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183 résultats pour « Mégnin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH MEGNIN

Source officielle

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Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS CH DE MARION GAJA, V. LAVOYE, P. CLAIN, N. DOMENECH, S. MEGNIN, A. VITRAC.

SIREN 306743097Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

13/08/2026

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Dépôts des comptes

MEGNINT ENERGIE

SIREN 849949623Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING MEGNINT

SIREN 898574165Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING MEGNINT

SIREN 898574165Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

08/07/2025

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Dépôts des comptes

MEGNINT MATERIAUX

SIREN 349434183Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

20/06/2025

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

à la SARL MERLIN-PENNE d'un montant de 40 000€.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becd8cdc6046d4727057a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0beccecdc6046d472704d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD BLANC MESNIL

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Guillaume ANCELET, Avocat (P501) ET : SELARL PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société SERM, le prix de 400.150 € augmentée des intérêts au taux légal à dater de la délivrance de l'assignation Vu l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, ENJOINDRE à la SAS METIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Maître Caroline MEUNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769ffcdc6046d476b72eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76bb6cdc6046d476b9765

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 04 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76c57cdc6046d476ba453

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787a6cdc6046d476d5935

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787b9cdc6046d476d5a2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5340cdc6046d47e74c9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Meurin, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 20 avril 2026 à partir de 14 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76a11cdc6046d476b7467

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2024 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a787cbcdc6046d476d5b20

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e593cdc6046d4724b516

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CISION [Adresse 1] comparant par Me Alexandra MENGIN

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