compensation de la créance due par la S.M.C MECANIQUE, En conséquence, Condamner la SARL S.M.C MECANIQUE au paiement de la somme de 2.870,00 € (6.870,00 € - 4.000,00 €) majorée des intérêts légaux à

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 mars 2026 Références : 2026P00292 / 2026J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00497 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son

A titre subsidiaire, condamner la société TRANSPORTS [W] & FILS à restituer le mélange de carburant à la société DISTRIDYN et à défaut, à verser à la société DISTRIDYN la contre-valeur en euros du mélange

Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle MARAND [Adresse 3] et par Me Philippe CAMPS [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE

# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

Un acompte de 13 845,60 euros a été versé le 19 décembre 2022.

Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40

est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Mélanie DUBREUIL, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée par Me Thierry GICQUEAU, Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N°2025F00385 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL DEJAR ENERGIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 852 033 042, dont le siège social est situé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° 2026F00003 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI AMR 2, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 922 161 849, dont le siège social est situé [Adresse 1],

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00298 Monsieur [O] [K] Exerçant en tant qu'entreprise individuel dénommée GOSHO FILMS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Melun

Cette procédure est toujours en cours devant le tribunal de commerce de MELUN.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 26 janvier 2026 Références : 2025L01853 / 2024J00708 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

RAYNAUD, agissant par Me Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON, plaidante, et par Me Mélanie DUBREUIL, Avocate au Barreau de MELUN, postulante, D'UNE PART, ET : La SARL HB ENTREPRISE

non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie et de mécanique

A la barre, Monsieur [Q] [J] qui se présente, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, ORDONNER une mesure d'instruction consistant en une expertise