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31 résultats pour « MARCONNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

judiciaire, * Madame [U] [K], pollicitant, représentée par la société SPME IMMOBILIER PROFESSIONNEL, * Monsieur [TN] [AS], bailleur, * CIC LYONNAISE DE BANQUE, représentée par Me Melissa EYDOUX, avocat

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [S] ET SERVICES SAS RCS : 802 696 203 [Adresse 2] [Localité 2] Président : Monsieur Yanne Roméo MAINGE Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE) [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 444 953 830 Demanderesse ayant pour Avocat

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TCOM

Chambre 3

69e5b7e6cdc6046d47dd319b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

général : 2025F12171 Numéro de Procédure collective : 2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate

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Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS 32 rue Guillaume Tell TREHET AVOCATS

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TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître Hélène MOISAND-FLORAND, avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (B242) APRES EN AVOIR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'entreprises, Prise en la personne de monsieur [P] [N], dirigeant comparant en personne, Prise en la personne de madame [B] [O], dirigeante, non comparante, Représentée par maître Jean-Marie Lamotte, avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd84c6cdc6046d47c96c0b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en la personne de l'un de ses co-gérants et représenté par maître Jack Cannard, avocat

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Trib. de Commerce

69cda6ddcdc6046d47cc178e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

française des jeux relais colis, Prise en la personne de monsieur [I] [X] [E] [B], dirigeant, non comparant, et de madame [Z] [C] [D] [B] ,dirigeant, non comparant et représenté par maître Emilie Birmelé, avocate

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Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat

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Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

(D1329) substituant Me Julien MARTINET membre du Cabinet SWIFT LITIGATION, avocat (D1329) ET : Association OHFOM LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, dont le siège social est 42

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Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola, avocat

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Trib. de Commerce

69cda761cdc6046d47cc2086

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par la société Alkemy development, dirigeante, et prise en la personne de monsieur [Q] [A], comparant en personne, accompagné de monsieur [S] [X], salarié, et représentée par maître Sylvain Bolzoni, avocat

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Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette

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Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jean-Marie Lamotte, avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda1e4cdc6046d47cbc0a0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso, Huissoud, Caroulle, Piettre, avocats

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Trib. de Commerce

69cda219cdc6046d47cbc482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE [Adresse 1] Représenté(e) par la SELARL Rimondi, Alonso, Huissoud, Caroulle, Piettre, avocats

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Trib. de Commerce

69cda79acdc6046d47cc2439

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par la société Alkemy development, dirigeante, et prise en la personne de monsieur [Q] [U], comparant en personne, accompagné de madame [D] [A], salariée, et représentée par maître Sylvain Bolzoni, avocat

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