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580 résultats pour « MATHIEU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e74de8cdc6046d47ffbe7d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, 2025009036 - ENTRE - La société PROTIG, 50 Rue Pierre Fontaine 59410 Anzin, demanderesse ayant pour conseil Maître Christelle MATHIEU

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69d0be95cdc6046d4712eb91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2024051321 ENTRE : Société de droit malgache BNI MADAGASCAR, dont le siège social est [Adresse 1], MADAGASCAR Partie demanderesse : assistée de Me CHAUVEAU Matthieu

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18971cdc6046d4724931f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : MATHIEU Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

plaidant Me Martin JANNEAU, Avocat au Barreau de PARIS, et pour avocat postulant Me Claire MATHIEU, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ Monsieur [J] [M], entrepreneur individuel commerçant,

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chambre 1-5

69d10db4cdc6046d4718224e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] [X], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Maître Isabelle SERDECZNY MATHIEU Avocat et comparant par l'A.A.R.P.I.

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Référé mercredi salle 3

69d128e1cdc6046d471a345a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

/11/2024 ENTRE : la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2, 17 place des Reflets 92988 PARIS La Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu

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Référé mercredi salle 3

69d1a4d6cdc6046d472691db

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR

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Référé mercredi salle 3

69d1a547cdc6046d47269881

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR

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Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DURBANO, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 21/01/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 21/01/2026 ; ATTENDU que Maître HELLE Matthieu

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REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Représentée par la SELARL CARM AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 5] et par Me Elodie QUINTARD, avocate [Adresse 6] comparante SA AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA

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Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représentées par Maître KARM Mathieu

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AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

plaidant : Maître Stéphane CATHELY Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Arthur DA COSTA Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SASU AMP-ETCM Dont le siège social

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CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PRESENTATION DE L'OFFRE DE LA SOCIETE SHAMS CONSEILS : Se présentent Monsieur [J] [I] pour la société SHAMS CONSEILS, assisté de Maître Camille GRANGER, avocat.

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Trib. de Commerce

69f34102cdc6046d47143947

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 08/04/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat

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Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile » ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat

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chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE [U] Avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont

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chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

(D0538) ET : 1) SAS CM HOLDING, dont le siège social est 5, rue de Reims 93160 Noisy-le-Grand - RCS B 840756753 Partie défenderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU Avocat (E1043) et comparant par

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Trib. de Commerce

69e3944ecdc6046d47b03ccc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2024 est entaché d'une erreur matérielle ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier le jugement rendu de la façon suivante en modifiant la page 3, 7 ème paragraphe : « ATTENDU que Maître Mathieu

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4ba94cdc6046d47fca73f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'égard de : M., [E], [U], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Activité : fabrication de maquettes et prototypes Numéro d'identification 334 047 792 (2014 F 50039) Par requête en date 24/09/2025, Me Mathieu

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MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu

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