SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de crédit conclu entre la LYONNAISE DE BANQUE et la société MADONE * L'engagements de caution Monsieur

Général : 2026 001137 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESS EMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SARL MACONNERIE

Me Edwige HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : TUREM RAVALEMENT MACONNERIE

lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, Madama

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 14/04/2026, la société Omer maçonnerie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL TY BREIZH MACONNERIE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026 par mise à

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Bubble : Madama Laureira BOUGSELOT extention de Manaieur la Deseureur de la Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut

Défendeur (s) : Madame [S] [C] [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : President : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madama

sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline ALCALDE substituée par Maître Manon

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SASU JP MACONNERIE, le montant des créances déclarées s'élève à la somme globale de 166 065,64€, pour un actif réalisé de 2 000€.

présente affaire par assignation en date du 26 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : Madama

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F491 Procédure 2016RJ214ЕТ * SA ENTREPRISE [Localité 1] [H]-SOCIETE ALESIENNE DE TERRASSEMENTS ET DE MACONNERIE EN ABREGE : ENTREPRISE [Localité 1] [H]-SATEM [Adresse

CENTURY 21 FRANCE, [Adresse 2], 339 510 695 RCS [Localité 1] représentée par Me Sarah LAASSIR, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL INSPIRE IMMOBILIER, (ICI HABITAT LE [Localité 2] MACONNAIS

l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public · Madama

[R] [E] - EIRL, né le 19/12/1988 à [Localité 2], Turquie, exerçant une activité de maçonnerie générale à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer

En présence de la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [F] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS BR GROS ŒUVRES MACONNERIE.

BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10 [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SARL EURL [M] MACONNERIE

Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN riesident * [P] [C] MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur