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20 résultats pour « Magali COSTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d25cdc6046d47996c8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'objet d'un échéancier tombé en décembre 2025 pour cause de non paiement des cotisations courantes, dont de la part salariale.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL AGENCE 1725 pour une somme de 4 768,00 euros dont 2005,00 euros de cotisations salariales euros due au titre de cotisations

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [T] [M] pour une somme de plus de 50k€ en principal due au titre cotisations impayées depuis le 3e trimestre 2023.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL TECHNIFLOOR 16 pour une somme de plus de 12 k€ euros due au titre cotisations impayées depuis décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073aacdc6046d47d09e07

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les cotisations sont impyées depuis le 1 er trimestre 2019.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [N] [F] [D] [X] pour une somme de 53 864 euros due au titre cotisations impayées depuis 2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2] Activité : COMMERCE DE DETAIL DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE EN MAGASIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

compétences et par conséquent, une baisse de la marge en 2025, que par ailleurs, le Groupement des Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place du nouveau concept de magasin

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, expertcomptable au Cabinet [Q] LANGLET, indique que son commercial sur le secteur de [Localité 2] est parti, ce qui a entraîné une baisse significative du chiffre d'affaires, que l'augmentation du coût

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 24 janvier 2014, l'enseigne du magasin est devenue MR [T] à la place de BRICORAMA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Estimant que son activité avait été impactée par ce sinistre, entrainant une perte d'exploitation, puisque le 5 août 2022, le magasin n'était exploité qu'au 2/3 de sa capacité pour garantir la sécurité

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [T] [F] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] n° 904 530 698 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Sabrina MAZARI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Monsieur [D], responsable installation de la concluante pour le magasin concerné, un défaut de pose étant évoqué, a alors immédiatement convoqué monsieur [V] à une réunion programmée le 4 novembre 2022

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les secteurs du transport, le magasinage

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

YADE est une société de commerce de détail d'habillement en ligne et en magasin spécialisé.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* SASU ETCHART CONSTRUCTIONS, [Adresse 12], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les difficultés rencontrées par la Société, peuvent être résumées comme suit : des conséquences de la crise sanitaire (fermeture des magasins spécialisés, annulation des concerts…) de la spécificité

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à être indemnisée pour les investissements et coûts y afférents.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les coûts fixes étant constitués quasi exclusivement des salaires et charges sociales, la baisse d'activité impacte ainsi directement la marge opérationnelle.

Source officielle