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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
Condamner NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES aux entiers dépens de l'instance.
Trib. de Commerce
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 29 mars 2023 la société [K] a signé avec la société [E] un contrat de location financière destiné à financer la fourniture par la société NEO GEST
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
et dont la société NEMO CONSEIL est à l'origine.
3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
Par ailleurs, à la suite de l'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] consentie par LCL à NEO-JM le 20 juillet 2017, un solde débiteur 6 917,23 € a été enregistré le 3 mai 2023.
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 puis prorogée au 29 mai 2026 RG n° : 2025R00715 DEMANDEUR SAS ORA
Chambre 20
69f52fd3cdc6046d47450802
17 juillet 2025
NED, par mail du 19 novembre 2024, donne son accord de principe pour un échéancier de 7 mois en y rajoutant les intérêts de retard pour 3 504,31 €.
chambre 1-20
69d7b9cfcdc6046d47a6d9e9
30 janvier 2026
Condamner SAS NEO DOM aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 21 novembre 2025, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS ENTRETIEN AUTO 54 Numéro SIREN :, [Adresse 3], [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [D] -6, [Adresse 5] Maître, [U], [R] - MAP
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard ; Par jugement en date du 03 Mai 2023, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a
Chambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
FAITS La Société RENT A CAR (RCS de [Localité 1] 310 591 649) a conclu des contrats de location courte durée de véhicules utilitaires du mois de mai 2023 au mois de mars 2024 avec la Société GEO TRANS
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
[Localité 2] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] [Adresse 5] Maître [D] [N] [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] Maître [C] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Dans ses conclusions du 27 mars 2025, Innovimmo Nevers demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL PRONONCER l'annulation du bon de commande conclu le 23 mars 2022 entre la société Innovimmo Nevers et
Contentieux Général
6a045a72cdc6046d4794454b
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025002048 DEMANDEUR : SA BANQUE CIC EST, dont le siège est [Adresse 1] à 67000 Strasbourg, agissant poursuite
69aee46ecdc6046d470c4059
* Juger que les devis des 3 mai 2023 et 24 mai 2023 sont exempts de signature, ne pouvant dès lors engager la société BEAL DEMARS.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf91cdc6046d47237694
4 mai 2026
[B] [K], A CONFIRME LA PRISE EN CHARGE DES SALAIRES DU MOIS D'AVRIL ET CEUX DES PREMIERS JOURS DU MOIS [L] MAI ET A INDIQUER SOUHAITER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN [L] REDRESSEMENT, LA SOCIETE DEBITRICE
6a045a4acdc6046d47944276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001696 DEMANDEUR : SARL ARDENNE BOISSONS, dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Sedan, agissant poursuite
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
L'affaire a été évoquée pour la première fois le 11 mars 2026 et renvoyée à l'audience du 6 mai 2026. M.
Procédures collectives
6a0c04c7cdc6046d4728f1f8
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL NET SOLUTIONS [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L]
6a16c45acdc6046d471735d3
18 mai 2026
N° de Rôle : 2026P00411 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
Puis, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 mai 2023 avec avis d'audience aux parties. A l'audience collégiale du 9 mai 2023, le demandeur a comparu.
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