: 2025F00039 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [E], [F], [L] [O] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Chambre - * 1 Chambre N° RG : 2024F01489 - 2025F00717 société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL DEMANDERESSE société MEBACOM SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc

facture n°1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et incluant des surfacturations pour vaisselle manquante ou cassée

octobre 2016, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose que son étude a été rendue destinataire d'un virement de 2 929,67 euros reçu le 6 mars

Vu la convocation du débiteur, Vu le rapport de Monsieur le Président ; Vu la non comparution du débiteur ; Il ressort de la requête et des explications du liquidateur : * que par jugement du 11 mars

En outre, la Société a subi un ralentissement de son activité résultant de l'effondrement du marché de l'art.

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [M] [P] Madame

Inscrite sous le numéro 2026000256, Appelée à l'audience du 18 février 2026, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Monsieur Marc TERRANCLE, Juge

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Cette neutralisation aurait conduit à une obstruction totale du filtre, provoquant la cascade de pannes constatées.

ENEDIS n'a pas validé la situation de travaux au titre du solde du marché. Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [F] Assistés lors des débats par

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER) - Case

Qu'il est constaté que l'absence de remise en état de marche dudit moteur, cause un préjudice de jouissance à la société [D] ET FILS.

restant dues par MARCHE FRAIS DRIVE au titre du marché convenu.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [I] Assistés lors des débats par

* Le diagnostic du 05 mars 2024 est facturé 43,50 euros TVAC, réglé par la cliente. * Le garage établit un devis de réparation à hauteur de 7.397,50 euros TTC.

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SACA MIDI PYRENEES GRANULATS (ci-après GRANULATS) est une société d'exploitation de carrière

Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 27 mars