Numéro de rôle : 2025018374 PC : 2025/437 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Numéro de rôle : 2025025958 PC : 2025/570 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION

La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION (ci-après désignée « FFD ») est une agence commerciale spécialisée dans l'alimentaire.

13/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2022 La cause a été

Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

entendus en leurs observations : Monsieur [V] [I], président de la SAS HODING [I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER

DIT que la présente rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement susmentionné. DIT qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Numéro de rôle : 2025026143 PC : 2024/1236 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la

de bail du 13 mars 2020.

Les consorts [S] rappellent que les travaux ont été autorisés a postériori par l'assemblée des copropriétaires et par la mairie [Localité 6] en mars 2024.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Madame Marie-Brune BEGOUEN Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-Greffier Rôle n° ENTRE

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS [F], Immatriculée sous le numéro 317 576 890, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Me Anne-Marie ABBO, de la SELARL ABBO, avocate au barreau de Toulouse

SARL) Dossier : PC/08881 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Marc

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai

Par jugement en date du 27 mars 2023 le Tribunal de Commerce de FOIX a ouvert à l'encontre de la société ICRE une procédure de sauvegarde.

2026F00059 - 2612600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure 2025RJ0342 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1]