CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 résultats pour « Marie MATZINGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu MARZILGER

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Manning.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

économiques d'AVIGNON a ouvert à l'égard de la SNC MONTE CARLO une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements, la date de cessation des paiements étant fixée au 30 mai

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69adde1ccdc6046d47f91d16

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * EARL MALINGE HORTICULTURE, Exploitation agricole à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SELARL AXYS - MAÎTRE STÉPHANE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8983cdc6046d4763eb49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00398 N° RG : 2025P00376 FAITS ET PROCEDURE A la date du 27 Mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9968ccdc6046d47712e3c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011604 PC 41219308 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eaa4cdc6046d47cb89c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

diligences en terme de publicité pour organiser ladite cession notamment sur les sites internet spécialisés, dans un journal d'annonces légales, sur le réseau professionnel Linkedin ou encore par l'envoi de mailing

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RG : 2024F00720 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LES JARDINS D'ALEP DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette créance correspond à la valeur de rachat de 307 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes ( « OCEANE ») émises par la Société en date du 28 mars 2023, étant précisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure Par acte de commissaire de justice du 11 mars 2025 ayant fait l'objet d'un PV de carence de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile, [M] venant aux droits de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La période d'observation a été renouvelée jusqu'au 14 mars 2025.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu MARZILGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 7 mars 2025, le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Au 07 mars 2025, la trésorerie disponible sur le compte ouvert dans les livres de la Banque DELUBAC s'élève à 8.810,21 €.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69f3123acdc6046d47103c6b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Matthieu MARZILGER - SOCIETE LEGALACTION, Avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 24/03/2026 et du délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le taux de marge de la société se situe entre 50% et 60%, en fonction du projet.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, quinze jours avant celles-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, Au cours de l'audience du 18 mars 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 mars 2026 pour amélioration

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

How to contact [D] [U]: You may contact us to let us know of your changes as to how we may contact you electronically, to request paper copies of certain information from us, and to withdraw your prior

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

À l'audience du 3 mai 2024, par leurs conclusions d'incident en demande n°3 et dans le dernier état de leurs prétentions, [B] INVEST et M.

Source officielle