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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
, dénommé « Programmes Télé 15 jours » * La SDE RL Mags, spécialisée dans l'édition et la distribution de magazines de presse, édite le magazine quinzomadaire « Télé programmes 2 semaines » à partir
AFFAIRES COURANTES
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24 avril 2026
DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES ; DEFENDEUR (S) : Société ENTREPRISE [S] [Adresse 3] 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 348 004 060 REPRESENTANT(S) : Me NOTHUMB Yann, membre de la SCP Yann NOTHUMB – Edith
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
éditeurs : propriétaires des publications, ils confient la distribution à des intermédiaires.
AFFAIRE COURANTE
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6 mai 2026
Elle a même décidé d'interrompre toute recherche de financement à compter du 1 er mars 2025.
MARDI
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01985 Maître [G] [M] ès qualités de liquidateur de la société FMP GROUPE SAS C/ société DELTA PRESSE SAS
procédure collective
69e0b425cdc6046d476f89e7
2 avril 2026
[B] [X] DEFENDEUR(S) : [O] [L] (SAS) [Adresse 3] prise en la personne de Monsieur [O] [J] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Edith
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
Trib. de Commerce
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17 juillet 2025
Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai
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17 avril 2026
Par courriel du 20 janvier 2025, [B] annonce faire appel au Médiateur des entreprises (mais n'en sollicite la saisine que le 9 mai 2025).
Chambre 2-4
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28 mai 2026
La période d'observation a été fixée à six mois par le jugement du 5 novembre 2025 susvisé soit jusqu'au 5 mai 2026, Un projet de plan de cession a été examiné à l'audience du 6 mai 2026. 1) Création
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
La société Sogetrel a fait appel aux services de la société AKB-fibre qui a édité 2 factures pour un montant de 7 880,62 euros.
REFERES
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7 octobre 2025
C / DEFENDERESSE SA, [O],, [Adresse 3], Représentée par Maître Adélie RABOUIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de
69e3a695cdc6046d47b191f8
8 avril 2025
DEMANDEUR Maître [M] [J] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PAKA CONCEPT [Adresse 1] en personne DEFENDEUR La SAS PAKA CONCEPT [Adresse 2] représenté(e) par Maître DOGLIANI Edith
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Elle édite depuis 15 ans le magazine GRAZIA. Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.
Chambre 2
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14 janvier 2026
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie SERRA [Adresse 3] Edith
chambre 1-2
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1 avril 2025
La procédure Par acte du 13 mars 2023, ACTIVSKILL a assigné AYDON.
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Le 23 février 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS édite une facture unique suivant le contrat de 48 loyers mensuels de 483€ TTC du 10 mars 2022 au 20 janvier 2026.
5ème chambre
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8 juillet 2025
Les opérations de constat se sont déroulées le 9 mars 2022. PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier remis en étude le 9 mai 2022, ZSphère a assigné OS Consultech.
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9 janvier 2026
ESSENTIALIS, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 922 027 800 dont le siège social est sis C/o [Adresse 4] – [Adresse 5], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 21 mars
Chambre 20
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L'assignation tend à voir : CONDAMNER, à titre principal, la société HSM2 à adresser l'original de la carte grise éditée au nom de HSM2, à l'adresse suivante : société [Adresse 6], et ce, sous astreinte
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