ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 Référé numéro : 2026R00213 DEMANDEURS Mme [E] [D] [Adresse 1] comparant par Me Marine

Le diagnostic a révélé une fissure du compresseur route lié à l'absence d'une cale d'épaisseur.

d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; En conséquence : ORDONNER à la société MPV de restituer à la société CAL

H] [W] [K] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME

[E] [N] [M] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME

: Mr [I] [V] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME

[Q] [X] [A] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME

débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME

[S] [C] [F] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN

[D] [V] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN

[Adresse 3] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN

[Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN

Monsieur [D] [N] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN

[C] [L] [Q] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN

: Mr [J] [L] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN

[E] [C] [S] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN

[Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME

[V] [Y] [N] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME