AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé jeudi salle 3
69d203accdc6046d472cc614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : JEAN Martial Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cfc5cdc6046d47140a13
2 avril 2026
2 avril 2026
Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 18 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure
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