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30 résultats pour « Martial PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d203accdc6046d472cc614

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : JEAN Martial Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

PERNET, Joël, Noël, Martial

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/12/2011

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfc5cdc6046d47140a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 18 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cfdbcdc6046d47140b83

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 18 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * Monsieur [D] [A] [V] RCS : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf56cdc6046d47877460

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sollicite la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire dans la mesure où la comptabilité n'est pas à jour (bilan 2024 non produit) et aucune situation comptable actualisée ne permet

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TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demanderesse : comparant par Me MAXWELL William Avocat (RPJ051048) ET : SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SUD TPMR SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [V] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

audience publique ; A l'ÉGARD DE : PARTS MOTO SERVICES SARL RCS : 752436873 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [I] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NOUVELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la causalité du préjudice économique : La société MARIABELLE soutient que l'activité concurrente exercée par la défenderesse a entraîné une perte d'activité, estimée par comparaison avec les chiffres

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6872262820362f3558ebf6d6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la causalité du préjudice économique : La société MARIABELLE soutient que l'activité concurrente exercée par la défenderesse a entrainé une perte d'activité, estimée par comparaison avec les chiffres

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux

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Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle commercialise ses produits de façon plus marginale dans l'autres pays d'Europe, aux Etats-Unis et au Canada. 2) L'origine des difficultés.

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2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conclusion, l'administrateur judicaire considère que l'offre déposée par GFBI apparaît crédible en termes de volet social et du point de vue de la pérennité.

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