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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
que les boîtes peuvent contenir 10, 20 ou 50 masques.
Trib. de Commerce
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JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MASSIWA CONDUITE SARL Par jugement en date du 13/05/2025, la société MASSIWA CONDUITE SARL a été admise au bénéfice
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte de Monsieur [W] [P], Président de la société MAXIL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MASSALA FOOD.
Chambre 05
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2 avril 2025
prise en la personne de Me [J] [I] DEBITEUR SASU N'COIFF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830425625 - 2017 B 3576 Représentant légal : Mme [T] [W] [Adresse 2] comparant par Me Alain MADIOU
Chambre 08
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14 avril 2026
Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 5. Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 6. 5 photographies du colis 7. Mail de [V] du 02.07.2024 8. LRAR de [V] du 31 juillet 2024 9.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL LE CARRE MAGIQUE
PROCEDURE COLLECTIVE
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5 mai 2026
A l'audience du Mardi 05/05/2026, Le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] ne comparait pas ni personne pour lui mais a adressé un mail en date du 24/04/2026 indiquant se désister
AUDIENCE DE DELIBERE
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16 avril 2026
La SARL MSEI ENVIRONNEMENT a émis deux factures en date du 28 février 2025 pour un montant total de 23 778,60 euros, demeurées impayées malgré différentes relances par mail en date du 30 avril 2025 puis
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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07 février 2023, * 6°) Mail 20 février 2023, * 7°) Mail 21 février 2023, * 8°) Mail 27 mars 2023 dossier [V], * 9°) Mail 30 mars 2023, * 10°) Mail 29 décembre 2023, * 11°) Mail 11 juin 2024, *
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La facture relative aux travaux s'élevant à 3.989,45 Euros a été adressée par mail à la société GLOBAL HABITAT SOLUTION le 24 mars 2025.
Procédures Collectives
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13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013755 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Si, par mail du 11 juillet 2019, le service Cyberdéfense de la société Orange a simplement indiqué à la BFC OI que l'analyse des mails confirmait qu'ils provenaient bien d'Orange, il ne peut toutefois
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Une première mise en demeure par mail est adressée le 24 septembre 2024 sans plus de succès.
Chambre 02
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12 mai 2026
Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025. Une deuxième relance amiable par mail a été adressée le 22 mai 2025.
chambre 1-13
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4 juillet 2025
CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385 ENTRE : SAS COMPASS GROUP FRANCE, dont le siège social est 117 avenue de la République, 92320 Chatillon - RCS B 632041042 Partie demanderesse : assistée de Me Régis MAHIEU
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Fluo, les joueurs partent à la poursuite de leurs adversaires dans un kart électrique et une fois en vue, ils se tirent dessus afin de marquer des points et ralentir leurs adversaires en évitant les malus
CHAMBRE 09
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26 mai 2026
[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président
Référés
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15 avril 2025
n°: 2024R00931 DEMANDEUR SAS VALUE IT [Adresse 1] comparant par Me Edwige HARDOUIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RESALEASE [Adresse 3] comparant par Me Valentin BILLAUD [Adresse 4] et par Me Régis MAHIEU
R E F E R E
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20 avril 2026
14.398,17 € Faute d'être réglée elle va assigner la défenderesse pour obtenir sa condamnation au paiement de ladite somme PRETENTIONS DES PARTIES La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) Par mail
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