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422 résultats pour « Materne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE : Selon acte authentique en date du 19.12.2016, la COPROD a conclu avec la SCCV MATEN un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ayant pour objet l'acquisition d'un ensemble

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

à la SASU MATIERES le 3 octobre 2022, Ledit tableau de mesures a été mis à jour par la SASU MATIERES, signé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS et renvoyé à la SASU MATIERES le 7 octobre 2022.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c3c5cdc6046d47ec3690

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AFFAIRE SAS MADEIN PAST / SAS TECHNO LOGISTIQUE ROLEGENERAL N° 2025 008882 ORDONNANCE Nous Yves QUINTY, Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, Vu la présente instance - enrôlée sous

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda219cdc6046d47cbc482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MULTI COUPES SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 385257902 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de sciage et forage de béton et de tous matéri

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'Aix-en-Provence Par acte en date du 25.02.2026, la SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN faisait assigner la SARL ELAA [H] à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière

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TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES [Adresse 1] Représenté par M.

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TCOM

Chambre 03

6a0f9a27cdc6046d47814c51

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU EG [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS EG Plast [Adresse 2] [Localité 1] Activité : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matières

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

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TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

de [Localité 4] sous le n° 491 189 486, a assigné la société d'assurance mutuelle SMA BTP, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 684 764, à comparaître par devant Nous, juge statuant en matière

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TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société Ambrosi France, SARL, exerçant une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73da1cdc6046d47fe5a6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: SCI VAILHE a fait donner assignation à la partie défenderesse : [H] d'avoir à comparaître le Jeudi 19 Mars 2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière

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TCOM

Procédures collectives

69de2095cdc6046d473115e5

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

SPECIALISE DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 38 234 euros, montant ayant pour origine : Une taxation d'office portant sur la période du 15 mars 2021 au 30 septembre 2023 en matière

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Procédures collectives

69de20dbcdc6046d47311b17

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 97 143 euros, montant ayant pour origine : Un contrôle fiscal externe portant sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 en matière

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REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sous le numéro 440 375 053, a assigné la SAS SKY ACCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 399 581 396, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Conseil, conception, vente et installation de tous systèmes domotiques (neuf et rénovation) pour le compte de professionnels et particuliers - Réalisation de toutes prestations de services et conseils en matière

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117017cdc6046d47aa054b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

.: 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

REFERE

6a112024cdc6046d47a3e1c7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

397 104, a fait assigner la SARL MIKE ELLIOTT MARKETING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 334 820 958, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

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TCOM

REFERE

69dfb74ecdc6046d47570541

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

sous le numéro 808113252, a fait assigner la SAS MINISO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852579994, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SELARL AJILINK [H] prise en la personne de Maître [J] [H] ès qualités d'administrateur judiciaire donne lecture de son rapport et indique que : 18 licenciements sont en cours et que la maternité fermera

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