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794 résultats pour « Mathélie-Guinlet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MATEL GROUP à la société IDME, * Condamner la société MATEL GROUP à payer à la société IDME les sommes suivantes : * 1 173 € HT au titre de la restitution du prix de vente du matériel, * 8 779,90 €

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS MATEL connaît une baisse importante de son chiffre d'affaires liée à la concurrence des ventes sur internet.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895a2cdc6046d471dc176

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34304cdc6046d4744e45b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Mme Isabelle Malpeli, minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et Procédure : Le 12 juillet 2019, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE un compte de dépôt à vue professionnel N

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b087cdc6046d475d8d03

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE CHANAUD prise en la personne de Me [Q] [H], Administrateur, * la SCP BTSG prise en la personne de Maître [A] [P], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [T] [B], représentant des salariés * Maître MATHEY

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1815cdc6046d47598aac

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Matthew, Michael KOZIOL [Adresse 2] TIMBAUD 92400 COURBEVOIE, Président comparant par Me [N] [Adresse 3] [Localité 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [R] [T] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

identifiée sous le n° 952 461 028 RCS BORDEAUX (2023 A 2064), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle sur place ou à emporter, sous l'enseigne LA GUINGUETTE

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

à la SASU MATIERES le 3 octobre 2022, Ledit tableau de mesures a été mis à jour par la SASU MATIERES, signé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS et renvoyé à la SASU MATIERES le 7 octobre 2022.

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TCOM

7ème chambre

69ef8123cdc6046d47b9e2eb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Matthew SELWYN [Adresse 1], Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les sociétés MABEO INDUSTRIES, GUINET DERRIAZ 1912, OMEGA AIR d.o.o Ljubljana ont comparu et ont déclaré faire toutes protestations et réserves d'usage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b7da5fcdc6046d47d7eee3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ENTRE * Monsieur [U] [T] demeurant 1 Avenue Martin Luther King - Résidence Alembert Appartement 19 – 62260 AUCHEL, ayant pour Conseil, Maître Amélie MACHEZ, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 66

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TCOM

Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ledit prêt a été garanti par un nantissement de 300 parts de la SAS GUILLOT ENERGIE et par le cautionnement solidaire de [J] [K], à hauteur de 52 065 € de l'encours de crédit, sur 114 mois.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0ef44ccdc6046d476ec20b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine Guinet, président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Antoine Guinet, président, M.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0ee5facdc6046d476d6de6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine Guinet, président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Antoine Guinet, président, M.

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TCOM

11 ème chambre

69d23adacdc6046d47305e5f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01825cdc6046d478ddf3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 4 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL PRO METAL INDUSTRIE MACHENNES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thierry FIRINO MARTELL

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TCOM

Référés

69e9b704cdc6046d47389d70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 2] [Adresse 3] LUXEMBOURG comparant par Me Alexandra JAILLANT CORCOS [Adresse 4] DEFENDEURS SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE tour allianz one [Adresse 5] comparant par Me Laëtitia GUILLET

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