AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb47b2cdc6046d475d91c1
23 avril 2026
23 avril 2026
La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.
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Trib. de Commerce
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
10 avril 2025
MATEL GROUP à la société IDME, * Condamner la société MATEL GROUP à payer à la société IDME les sommes suivantes : * 1 173 € HT au titre de la restitution du prix de vente du matériel, * 8 779,90 €
Source officielle