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103 résultats pour « Meziani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7c80cdc6046d4718d4ca

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: Myriam MEZIAI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: Pascal LAFFITAU, Président, ayant prononcé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juge : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MÉZIANE Présents lors du délibéré : Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08644cdc6046d47d23f29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

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Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019 B 4355 Représentant légal : Mathieu BIROT, Président, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5cfccdc6046d4716e347

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5be6cdc6046d4716ce53

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c0ccdc6046d4716d138

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c1dcdc6046d4716d281

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François- Mme.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c42cdc6046d4716d56e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ceacdc6046d4716e206

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d0dcdc6046d4716e468

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af628bcdc6046d471742f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [T] [L], président de AVANTAGES IMMOBILIER SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af581ecdc6046d471685d2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af586ecdc6046d47168bf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : EKIP en la personne de Me [C] [K] * Dirigeant social : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af587bcdc6046d47168cd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5668cdc6046d47166321

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de, Myriam MEZIANE Greffier d'audience.

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