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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89448cdc6046d47e9058d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE (SAS) RG 2025 004876 PC 41221147 Le Tribunal composé lors des débats
Source officielleChambre 2-5
69d65974cdc6046d47855135
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. : P202401480 SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [I] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent.
Source officielleTrib. de Commerce
69cbece7cdc6046d47a0f526
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [U] SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu les articles 279 et 280 alinéa 1 du code de procédure civile,
Source officielleTrib. de Commerce
69cbecd3cdc6046d47a0f391
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [H] Repésentés par Me [A] [T] C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3ce38cdc6046d474dd3d2
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, et M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b8bacdc6046d47bf0bdd
8 avril 2026
8 avril 2026
, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Composition
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5b8ccdc6046d47b63cbd
22 avril 2026
22 avril 2026
[M] [B] SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 276 et 279 du code de procédure civile, Vu la décision
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58eecdc6046d475f1573
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans ces conditions, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [Y] [L], en disant que ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58ffcdc6046d475f16f7
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans ces conditions, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [Z] [F], en disant que ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb56cdc6046d479ca6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec1ccdc6046d479d13e1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec2ccdc6046d479d1e8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb69cdc6046d479ca853
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel
Source officielle1ère chambre
69e92799cdc6046d472dd1db
9 avril 2025
9 avril 2025
d'incompétence territoriale demandant au tribunal de : Vu les articles 42 et 48 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Recevoir la société PROXISERVE en ses écritures la disant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b91acdc6046d471a8825
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Maître [M] [H], ès qualités de mandataire judiciaire SELARL [W] & BERTHOLET, prise en la personne de Maître [R] [W], ès qualités d'administrateur judiciaire Ministère public, représenté par madame Michelle
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
21 mai 2026
Les défenderesses peuvent en discuter, au fond, de son caractère probant ou non à l'appui des moyens soutenus par la demanderesse. Dès lors, cette demande sera rejetée.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Tout conseils en nutrition, diététique.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f3414ecdc6046d47143eda
24 avril 2026
24 avril 2026
] Représentant(s) : Me RIMAILLOT/[Localité 5] Me DELEAU (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel
Source officielleChambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.
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