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40 résultats pour « Michel MARIEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CHAUVET, Juges, assisté de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a74cdc6046d47ff7566

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CHAUVET, Juges, assisté de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15b0fcdc6046d47460bae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi neuf avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur TARDY Bruno, Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600a3cdc6046d477d54ea

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [B] [J] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16119cdc6046d4746c722

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi neuf avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur TARDY Bruno, Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68c4acdc6046d478a797a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea54aecdc6046d4747117e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea84b2cdc6046d474dc0bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f084cdc6046d47114de8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600c4cdc6046d477d5767

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600e0cdc6046d477d59a6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me [M] [Z] [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70610cdc6046d4739e821

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du mercredi 9 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient, Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi six mai deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD, Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean Michel KOSTER et M. Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b164ffcdc6046d47474082

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'Audience du Tribunal de Commerce de NANTES du Mercredi 9 Avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Messieurs Bruno TARDY et Michel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9981cdc6046d472148e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES du mercredi six mai deux mille vingt six par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD et Monsieur Michel CHAUVET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922785795 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7906cdc6046d47621df8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-michel Russo, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

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