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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16a4cecdc6046d4713fbde
22 mai 2026
22 mai 2026
réouverture des débats pour l'audience du 12 juin 2026, les parties étant de nouveau entendues dans leurs plaidoiries en courtes explications, Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2026 Le Président d'audience Michel
Source officielleTrib. de Commerce
6a044242cdc6046d4791f76d
11 mai 2026
11 mai 2026
Maître PFEFFER Maurice ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant PARTIE EN DEFENSE * [Adresse 1], RCS 931036263 non comparant FORMATION Président : Monsieur Michel
Source officielleTrib. de Commerce
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
11 mai 2026
PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric ALLEAUME - PARTIE EN DEFENSE * S.D TERRASSEMENT SARL [Adresse 2] non comparant FORMATION Président : Monsieur Michel
Source officiellechambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be541bcdc6046d476bdfd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be531ecdc6046d476bcdc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be562acdc6046d476c0291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a312adcdc6046d470ce9a6
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a313f0cdc6046d470d278e
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31669cdc6046d470d59f2
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31833cdc6046d470d7c81
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
11 mai 2026
Yolanda (PARIS) avocat plaidant Maître Benoît CONTENT (AIN) avocat postulant * INNOVA COMPANY SAS [Adresse 3] Non comparante * NOLA SAS [Adresse 3] Non comparante FORMATION Président : Monsieur Michel
Source officielleChambre 2-5
69d375edcdc6046d47482781
27 mars 2025
27 mars 2025
*1DE/06/40/09/63* Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL ATHENA en la personne de Me [Q] [Y] -SARL à associé unique PM RESTAURATION -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3165ecdc6046d470d5943
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a448cdc6046d4702164d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 1] Date d'ouverture : 02 février 2011 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Administrateur judiciaire : la Selarl [M]-MARTINEZ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30b35cdc6046d470c5c5b
2 avril 2025
2 avril 2025
1] - Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : MONSIEUR XAVIER MONTAGNE JUGE(S) : MONSIEUR JEAN-MICHEL
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30726cdc6046d470c0f4a
2 avril 2025
2 avril 2025
générale… [Localité 1] SIREN : 854 066 412 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade4dcdc6046d470f2890
13 mai 2026
13 mai 2026
analogues [Adresse 1] 922122874 Prononce l'ouverture du redressement judiciaire, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23/03/2026, Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30764cdc6046d470c13a2
2 avril 2025
2 avril 2025
de bois… [Localité 1] : 910 600 626 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel
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