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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
682dbdc800b52004362a9b8f
15 avril 2025
15 avril 2025
(ses trois filles) ; Maître [W], Notaire repreneur des mandats de Me [M] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu’une vente par licitation ne parait pas appropriée au regard de la modicité
Source officielleTrib. de Commerce
68f0c83188dcb0e97e838d20
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1261 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ENTREPRISE MODICOM (SAS) [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69b3be7fcdc6046d478196a2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1261 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : ENTREPRISE MODICOM
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bdfecdc6046d4787383e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS MONTDICOM
Source officielleRéférés
687b76ebf191fde46677c8a4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce contrat, accompagné des Conditions Générales de Vente et de ses annexes est produit aux débats par BUREAU VERITAS et non contesté par MOBICOR.
Source officielleAUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
2 octobre 2025
partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif ; Attendu qu'il appert des éléments soumis au Tribunal, ainsi que des réquisitions de Madame la procureure de la République que malgré la modicité
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b863cdc6046d47812521
15 avril 2025
15 avril 2025
(ses trois filles) ; Maître [C], Notaire repreneur des mandats de Me [H] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne parait pas appropriée au regard de la modicité
Source officielleChambre 2-3
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme [V] [F], substitut du procureur de la République, en son avis écrit, suggère une liquidation amiable en vue de la modicité du passif.
Source officielleChambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
septembre 2025 la SCI LB REAL INVEST n'a pas généré de dettes soumises à l'article L622-17 du Code de commerce ; Les propositions d'apurement du passif ont été modifiées à l'audience compte tenu de la modicité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a602cdc6046d478745ab
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation en l'absence de dettes nouvelles et au regard tout à la fois de charges d'exploitation quasiment nulles, de la modicité
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
modalités du plan ; Lors de l'audience, la société débitrice a accepté la proposition du mandataire judiciaire et a ramené la durée du plan à 6 ans dans l'intérêt des créanciers, compte tenu de la modicité
Source officielleTrib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [W] sollicite des délais de paiement compte tenu de sa situation économique délicate et de la modicité de ses ressources.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, la qualité de directeur de l'établissement et la modicité de l'engagement pris pouvaient légitimement laisser croire à la société BLUE ONE que Monsieur [X] [C] avait pouvoir à signer ladite
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
6819ea385eb387f553b2cfe2
15 avril 2025
15 avril 2025
En l’espèce, la qualité de directeur de l’établissement et la modicité de l’engagement pris pouvaient légitimement laisser croire à la société BLUE ONE que Monsieur [Z] [S] avait pouvoir à signer ladite
Source officielle6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
8 avril 2026
indépendante, et d'assortir la sanction prononcée de l'exécution provisoire, conformément à l'article L 653-11 du code de commerce ; Attendu que, de surcroît, le montant du passif est élevé au regard de la modicité
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33720cdc6046d4711966f
11 avril 2025
11 avril 2025
précisé que seuls deux créanciers ont refusé les modalités du plan, La poste pour vouloir abandonner un partie de sa créance et bénéficier ainsi du règlement intégral de l'autre partie en raison de sa modicité
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6819ee965eb387f553b2fd85
11 avril 2025
11 avril 2025
précisé que seuls deux créanciers ont refusé les modalités du plan, La poste pour vouloir abandonner un partie de sa créance et bénéficier ainsi du règlement intégral de l’autre partie en raison de sa modicité
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le défaut de mise en garde de la banque, Madame [Q] met en avant son âge, son inexpérience et la modicité de ses ressources.
Source officielleCHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
27 mai 2026
Elle conteste la modicité de cet avoir comparativement au coût des stores qu'elle évalue à 7 601,75 euros, et ne reconnaît devoir comme solde de ces prestations que la somme de 4 792,37 euros (12 394,12
Source officiellechambre 1-6
6978e5d2cdc6046d47e1e38e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avons acté que sur le vendredi je lui retirai l'enlèvement à faire à 14h30 de manière exceptionnelle, mais que son refus mettait fin à notre collaboration et que je lui demandais de rendre badge et Mobicop
Source officiellePage 1 sur 2