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129 résultats pour « Montigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187cecdc6046d47ab941d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2026J00022 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA [Adresse 1] Espagne, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 2] selarl "BERNIE - MONTAGNIER

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MONTAIGNE INVEST n'y a pas répondu. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a982cdc6046d47118c6f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Conseils de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société 55 Montaigne Conseils à payer à la société Vectracom la somme de 92.083,93 Euros ; Condamner la société 55 Montaigne Conseils à payer à

Source officielle
TCOM

Référés

69f065cdcdc6046d47cf80a3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01067 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MONTAIGNE INVEST [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d164e1cdc6046d4722074a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: SARL ABSOLUTE MICRO, dont le siège social est 18 Bis route de BU 78550 HOUDAN - RCS B 495400111 Partie demanderesse : comparant par Me [I] [A] et Me [W] [L] Avocats - 45 avenue du Centre 78180 Montigny

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96196cdc6046d476b1f1a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur, [J], mandataire dûment habilité, ET * SARL, [W] L'EXPERIENCE MOTO ayant siège 9001 Boulevard Malik Oussekine – 62420 BILLY-MONTIGNY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64544cdc6046d475e60b2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [K] 32 rue Numa Gillet 77690 MONTIGNY SUR LOING non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be541bcdc6046d476bdfd7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be531ecdc6046d476bcdc2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be562acdc6046d476c0291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

001214 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c811cdc6046d473137b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SELARL PHARMACIE DES MONTAGNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 498 757 707.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a312adcdc6046d470ce9a6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a313f0cdc6046d470d278e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

000162 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31669cdc6046d470d59f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

000228 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31833cdc6046d470d7c81

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3165ecdc6046d470d5943

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Quentin PELLETIER,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d368b4cdc6046d474750d1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV LA MONTAGNE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MONTIGNY IMAGERIE MEDICALE - (en abrégé SELAS M.I.M.)

SIREN 844653451GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration.

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Centrale Eolienne de Montigny Est

SIREN 109734434GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Toutes activités se rapportant au développement, à la construction, à la détention et à l'exploitation-maintenance d'actifs de production d'électricité notamment d'origine renouvelable et/ou d'actifs de stockage d'énergie

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - MONTIGNY-LES-CORMEILLES

SIREN 814087342GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONTIGNY I/O

SIREN 922020490GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MONTIGNY

SIREN 902521103GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur l'administration.

13/09/2026

Voir →