CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Le montant de celle-ci a été validée par un jugement du tribunal de commerce de Niort du 20 mai 2025.
Page 1 sur 2
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
Niort 94, Groupe ORPÉA, [Adresse 4]. » ; que l'ordre de service est signé par M.
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
Par jugement en date du 14 novembre 2024, le tribunal de commerce de Niort a prononcé l'ouverture d'une procédure judiciaire concernant la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db15d1cdc6046d47f1ca83
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 14 octobre 2025 Rôle 2025 011785 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Garage
Chambre 02 (chargement)
69e9de57cdc6046d473bc26c
21 avril 2026
confier le marché à une tierce entreprise, La société [D] [V] [K] est redevable envers elle d'une somme de 10.213,91 euros TTC, en vertu d'un jugement du 3 décembre 2024 du Tribunal de Commerce de NIORT
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
En raison des difficultés du groupe, le Président du tribunal de commerce de Niort (79), par ordonnance du 24 avril 2016, ouvre une procédure de conciliation et homologue un protocole d'accord signé entre
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
ès qualités de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 1] - Intervenantes volontaires : 2) la société CARTOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
AQUITAINE POITOU-CHARENTE a été amenée à consentir divers concours financiers à la Société BOCAGE IMMMOBILIER, SARL au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT
4ème chambre
69e8b336cdc6046d47203673
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STEF TRANSPORT NIORT [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par [V
REFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL HOSTARII 79, Commissaires de Justice associés à NIORT
Chambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
numéro D2024014252, sollicitant la résolution du plan de redressement de l'entreprise ci-après nommée : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Etablissements : * [Adresse 3] * RCS Angers * RCS Niort
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 11 décembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de NIORT a enjoint à la société MACIF ASSURANCES de payer à la SARL [J] [I], en deniers ou quittances valables, la somme
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
SUR CE : SUR LA COMPETENCE : Attendu que le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures collectives relevant du ressort de Niort est, en principe, le tribunal de commerce de Niort
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
En conséquence, la MACIF sollicite le renvoi de l'affaire devant le Président du Tribunal judiciaire de NIORT. En réponse, la SAS AUTODICO conteste cette analyse.
Trib. de Commerce
69c17743cdc6046d47ab8d4b
14 janvier 2026
* SA MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY, RCS NIORT 542 073 580, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI -, [Adresse 2] CHARTRES.
Chambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
Compiègne - RCS Beauvais -RCS Cusset - RCS Chaumont - RCS Dieppe - RCS Roanne - RCS Brive - RCS Châteauroux - RCS Bourges - RCS Bergerac - RCS Rodez - RCS Cahors - RCS Colmar -RCS Troyes - RCS Meaux - RCS Niort
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d82dcdc6046d47326840
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LS NIORT
Rendu de décisions
69cc6ad1cdc6046d47ad4576
20 janvier 2026
judiciaire de la SAS LOISIRS SOLUTIONS, aux SAS EMERAUDE EXPERIENCE, [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le n° 981 202 427 et SAS [Adresse 2], [Adresse 3], immatriculée au R.C.S. de NIORT
Chambre 14
69bf03f5cdc6046d477a903c
23 octobre 2025
Sociétés de Marseille n°331 151 910 (Maître [H], de la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MAAF ASSURANCES SA [I] 79180 Chauray Registre du Commerce et des Sociétés de Niort
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
27 mai 2026
4 du Code de commerce, Vu l'article 2254 du Code civil, Dire que le Président du Tribunal de commerce de Paris était territorialement incompétent, au profit du Président du Tribunal de commerce de Niort