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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e3becdc6046d47a9431e
28 avril 2026
DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FITCH BIKE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [K], gérant, assisté de Me Olivier
6a118a32cdc6046d47abbcce
19 mai 2026
code de commerce concernant : La Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU pour Me Olivier
69f9e415cdc6046d47a94dbb
de la période d'observation de : [X] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA GUIMARAES, président de la société HOLDING [X] INVEST, présidente, assisté de Me Olivier
Deuxième chambre
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14 octobre 2025
ENTRE :, [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BODINEAU ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Vincent DUTTO ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, , [Localité 3] , [Adresse 2] Représentée
AUDIENCE DES REFERES
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22 octobre 2025
octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 22 octobre 2025 DEMANDEUR : MARELLE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier
REFERES EN DELIBERE
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7 janvier 2026
Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 3 décembre 2025 DEMANDEUR : KOESIO NORD OUEST (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier
AUDIENCE DE DELIBERE
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9 avril 2026
2026R00018 ENTRE : La SAS MARELLE immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 451 115 265, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP SILIE VERILHAC & ASSOCIES en la personne de Me Olivier
69db3209cdc6046d47f41719
21 janvier 2026
référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en audience publique le 14 janvier 2026 DEMANDEURS : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Olivier
69db1894cdc6046d47f1f62f
DEMANDEUR : LE COURRIER CAUCHOIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [T] [Q] (SARL) - [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentées par Me Olivier
DELIBERES A VIDER
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27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2024 005244 DEMANDEUR : KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR (SAS) -12[Adresse 1] représentée par Me Olivier
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ETS BONNEAU-TRICHET [Adresse 1] Activité : fabrication de remorques agricoles,
REFERE
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3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2025 N°: 23 N° de rôle 2024006715 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit
Procédures collectives
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20 janvier 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69dd5002cdc6046d4720b61f
14 avril 2025
Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier
REFERES
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27 mars 2026
Olivier DANDIEU, juge faisant fonction de président GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier LA CAUSE EN CET ETAT APRES AVOIR ETE INSCRITE AU ROLE A ETE APPELEE A L'AUDIENCE DU 27/02/2026 SUR QUOI
AFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
: SCP SOREL & Associés SARL LCG Madame [W] [Y] née [C] Monsieur [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
par l'Avocat postulant : Maître Pia RANDELLI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
chambre 1-2
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1 avril 2025
Olivier de Coussemaker, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
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