CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da6208cdc6046d47e23957
4 avril 2025
La SAS LA CROISEE DES CHEMINS a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Bruno SOUBIE, Président.
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6e0a7cdc6046d47c37d36
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000943 - 2025002099 ENTRE : Mme [K] [Z] veuve [T] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Fabien CHAPON CONTRE : SARL
69e74e2fcdc6046d47ffc57b
7 avril 2026
ET : [E] [D] [Adresse 5] Demanderesse Ayant pour avocat Maître Fabien CHAPON, avocat au barreau de Douai.
Chambre 04
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8 janvier 2025
Localité 1] contre SASU L'OEIL DRIVER DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN
69f44b77cdc6046d472f2fbd
2 avril 2025
Olivier BAFUNNO. Mandataire Liquidateur : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [I] [Adresse 3].
Audience publique de vacation
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Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
chambre 1-5
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28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Contentieux
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24 janvier 2025
publique du 24 janvier 2025 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge * Monsieur Nicolas OLLIVIER
chambre 1-9
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3 avril 2025
Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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8 juillet 2025
en date du 14 novembre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [S] [W] [C] [Adresse 1] Activité : Maçonnerie et gros oeuvre, carrelage, sanitaire et cheminées
chambre 1-3
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22 janvier 2025
Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Audience collégiale
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2 juillet 2025
[L] [D] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me [Localité 2] CHARPIN ([Localité 3]) PARTIE
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Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM. Frédéric Noizat, Gilles Petit, Olivier Chatin.
69d2097acdc6046d472d27a9
Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin.
Référé mardi salle 3
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14 janvier 2025
[U] [M], demeurant 21 chemin de la Chevrotière 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 11) Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO
69d1771ccdc6046d47234890
Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.
69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5
16 mai 2025
Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.
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ET : SARL AGENCE JR & ASSOCIEE, dont le siège social est 54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, 2 chemin
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