Le premier contrat, n° 244933FM0, conclu le 29 mars 2022 avec RELEASE CAPITAL, porte sur 2 241 ordinateurs portables des modèles NOTEBOOK 14 4+64 CELERON SILVER, NOTEBOOK 14 4+64 CELERON WHITE et R-NEO360

[T] devront déposer leur mémoire relatif u secret des affaires Renvoyer l'affaire à une audience ultérieure Ordonner à NERIUS invest et M.

judiciaire territorialement compétent ; * JUGER que les circonstances de l'espèce ne justifiaient pas de déroger au principe du contradictoire ; * JUGER que les mesures d'instruction ordonnées le 8

Les demandes formulées sont les suivantes : Ordonner, à titre provisoire, à la société S.M. de payer à la société Distripates la somme de 14.291,40 € TTC correspondant aux factures impayées ; Ordonner

, réparation et maintenance d'ordinateurs et formation en informatique. » La SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Par jugement en date du 03/04/2026, le tribunal de céans a autorisé le maintien de la période d'observation et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 05/06/2026.

FEC) : Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées pour les trois dernières années, de 2022 à 2024 inclus, sur le Territoire », conformément aux motivations de l'ordonnance ; * ORDONNER

€ avec intérêts au même taux, à compter du 25 octobre 2023, d'ordonner l'anatocisme des intérêts, et d'ordonner la restitution du matériel sous astreinte de 200 € par jour de retard, * Pour le contrat

02/05/2025, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la C.VACHAT SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné

Associés [Adresse 6] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 5] comparant par CRTD Associés [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE

€ avec intérêts au même taux, à compter du 25 octobre 2023, d'ordonner l'anatocisme des intérêts, et d'ordonner la restitution du matériel sous astreinte de 200 € par jour de retard, * Pour le contrat

Par décision du 28/04/2026, ce tribunal a ordonné une enquête préalable.

le maintien de la période d'observation par jugement en date du 16/12/2014 ; Suivant jugement en date du 17/03/2015, le tribunal de céans a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour

signification de la requête ; en conséquence Prononcer la nullité de la signification et par voie de conséquence la nullité des mesures d'instruction ; Rétracter l'ordonnance du 30 avril 2024 ; Ordonner

VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner

VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner

requiert de Monsieur le Président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.640-5, L. 641-1, R. 621-1 à R. 621-4 et R. 631-3 à R. 631-5 du code de commerce, ordonner

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LA VANDENE (SARL) et a ordonné