les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er juillet 2025 ; * 8.280,72 euros TTC au titre des intérêts de retard, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 1 er

euros au titre du prêt avec garantie de l'Etat n°06686569 en principal, frais et accessoires sous réserve des intérêts au taux contractuel de 0,73% majoré de trois points l'an depuis le 21 mars 2024 outre

Code civil, Wu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les pièces produites au débat, * CONDAMNER par provision la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 150,77 euros outre

, * 57,54 € outre intérêts légaux à compter du 02/12/2024, date de la mise en demeure jusqu'à parfait paiement, * 3 718,81 € outre intérêts légaux à compter du 02/12/2024, date de la mise en demeure

intérêts au taux de 4,99% à compter du 26 mai 2025 au titre du prêt du 40 000 € * 35 605,23 € outre intérêts au taux de 7,26% à compter du 26 mai 2025 au titre du prêt du 40 000 € * 3 652,23 € outre

du 30/06/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,19 € au titre de la facture impayée n° 718 du 31/07/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,10

Monsieur [P] [U] propriétaire de 10500 actions contre un apport en numéraire de 4000 euros outre 6500 euros d'apport en nature.

les intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure du 3.12.2024, outre 500.00 € à titre dommages et intérêts.

SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la somme de 16.302,30 euros TTC au titre de commissions impayées, outre

et location-bail de camions, a loué à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE les véhicules : * [E] [U] 01 (parc n° 69601) selon contrat n° 1511 A104 69601 en date du 20.11.2015 et signé des deux parties outre

CONDAMNER à titre provisionnel la société [X] à verser à la société [F] [Q] une somme de 163 410,32€ outre intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2025.

date retenue ainsi qu'une indemnité de résiliation équivalente à la totalité des loyers TTC restant à échoir à compter de la date retenue et jusqu'au terme du contrat, majorée de la pénalité de 10% outre

comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 25.03.2026 afin de la voir condamner à lui payer : * une provision de 10.434,21€, outre

compter du 10 septembre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'au jour du complet paiement, 15.360,54 € au titre du remboursement du prêt n°102780645000022133709 (ancien n°102780645000022133705), outre

La SAS ETABLISSEMENTS ALUMINOR a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance lui enjoignant de payer la somme principale de 8 400 € outre intérêts et frais.

* 2 528,82 € outre intérêts au taux de 2,2 % l'an à compter du 16 octobre 2025 jusqu'au complet paiement au titre du prêt professionnel 04.

Exposé du litige Par ordonnance du 23 décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre

de la mise en demeure du 28 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement, 4 603,35 € en vertu de son engagement de caution du 29 mai 2021, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du