CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « Pailhe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Entre le 21 et le 23 février 2024, la société BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a livré à la société [Localité 1] GREEN CARE un total de 40,96 tonnes de paillis.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS PAILLE, ci-après dénommée « PAILLE », est spécialisée dans la distribution de peinture, de bricolage et de décoration pour le grand public.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du passif n'est pas définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur n'a pas pu dresser un inventaire ; Qu'il pense que la dirigeante est une dirigeante de paille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian VIGOUROUX- Madame Karyne SIGAUD PAILHES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11f22cdc6046d473ed182

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

l'ouvrage contre le L'affaire a été entendue à l'audience du quatre avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Yannick BLANC Juges : Monsieur Patrice CUSIN : Madame Karyne PAILHES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS [T] Négoce et transport de paille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b223e7cdc6046d475b0727

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU ---------------------------------------GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE 2025 007979 Attendu qu'une procédure a été ouverte par jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b2240ecdc6046d475b09b4

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU ---------------------------------------GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE 2025 007981 Attendu qu'une procédure a été ouverte par jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22426cdc6046d475b0b4c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU ---------------------------------------GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE 2025 007983 Attendu qu'une procédure a été ouverte par jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22475cdc6046d475b1093

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU ---------------------------------------GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE 2025 007986 Attendu qu'une procédure a été ouverte par jugement

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MONTAUBAN sous le numéro 497 933 937, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Sabrina PAILLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3204ecdc6046d47116ab9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

directe : La SARL AECL METALLURGIE Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président : - Madame Viviane MASSONNEAU, : - Monsieur Christian VIGOUROUX- Madame Karyne SIGAUD PAILHES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22668cdc6046d475b3e16

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU JUGE GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE _____ 2025 008583 Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b227c9cdc6046d475b545b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU JUGE GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE 2025 008890 Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a13cdc6046d475b87bc

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU JUGE GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE _____ 2025 009958 Par jugement en date du 15/01/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a22cdc6046d475b888d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU JUGE GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE ______ 2025 009999 Par jugement en date du 04/12/2024, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS, [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69d8d404cdc6046d47c14b47

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement au greffe du Tribunal de commerce d'Angers, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du Code de procédure civile ; Signé par : Le Greffier Me Raphaël PAILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° Procédure : 2025RJ74 Affaire : sauvegarde : La SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC426 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PAILHE DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 922324223TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître MARTINEAU Laetitia 44 bis, rue de l'Hôtel de Ville - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Analyses, essais et inspections techniques

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YUBERO & PAILHES Architecture

SIREN 531541860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAILHES DE BREYNE

SIREN 933011447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAILHES PIECES AUTO

SIREN 988040689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR REGIS PAILHE

SIREN 982488611GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

04/08/2026

Voir →