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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
6a111276cdc6046d47a30890
18 mai 2026
l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin
Contentieux Général
69c2bc9bcdc6046d47c8ced2
23 janvier 2026
LES FAITS La SAS CARPAT ET PAJON a souscrit un contrat « Assurance Grêle » à effet du 12 juillet 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75e8dcdc6046d474053fa
22 octobre 2025
mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005314 DEMANDEUR(S): SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [R], [V] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): PASSONS
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : J2025000002 (affaires 2024004559 et 2024004562) JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON
69c75e4dcdc6046d47404fb6
s'assurer du financement de la période d'observation ; Attendu que le juge commissaire, au terme de son rapport écrit, émet un avis conforme ; Que le Tribunal, comme pour la société d'exploitation PASSONS
69c3acf6cdc6046d47e0c88f
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro
Trib. de Commerce
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
BOULANGERIE SAINT ROCH, devenue SARLU FOHAM, a fait l'acquisition auprès de la SARL ADES, agissant sous l'enseigne EMATIKA, de divers matériels de boulangerie, dont notamment une chambre de repos pour pâtons
AFFAIRE COURANTE
69b18a74cdc6046d474ba4c6
3 avril 2025
Tribunal de Commerce d'Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON
69a271e3cdc6046d47ff719d
29 octobre 2025
la République et une copie de la présente ordonnance ; Disons que l'intéressé(e) devra fournir au tribunal tous documents comptables et fiscaux permettant de justifier de sa situation financière ; Passons
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b246a0cdc6046d475dae19
4 juillet 2025
audition des parties et examen du dossier, il apparaît au vu des éléments qui précédent qu'il est nécessaire de prolonger la mesure de médiation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25/10/2025 ; Passons
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c052b6cdc6046d47941fa6
13 octobre 2025
Disons que les frais et honoraires relatifs à la vente seront retenus sur le produit de la cession par la personne mandatée pour y procéder ; Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance ; Passons
PROCEDURE COLLECTIVE
69aca799cdc6046d47e22aa3
10 octobre 2025
DONNONS acte aux parties Monsieur [N] [D], Madame [W] [K], Madame [Y] [F], Madame [B] [R], Madame [J] [E] de leur désistement de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SARL [B] ET FREDDY ; PASSONS
69c0520fcdc6046d4794147a
20 octobre 2025
Rejetons la présente demande aux fins de poursuite du contrat liant Caterpillar Finance et Mercedes Financement à la société [X] [P] (SARL) ; Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance et passons
69b1cf93cdc6046d475468c1
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f84fcdc6046d478d1568
8 avril 2026
jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [V] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON
69e1f872cdc6046d478d18a1
jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON
69e1f883cdc6046d478d1a0f
jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [T] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON
69e1f894cdc6046d478d1bb2
jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON
69b1f581cdc6046d4757b624
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien PAJON
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