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83 résultats pour « Paravement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par un redressement d'un montant de 88 450 euros, qu'à ce jour, la société ne disposant d'aucun carnet de commandes, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, tout redressement paraissant

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La première mission de la société PARAGES a été d'établir un dossier un permis de construire sur le terrain situé en milieu protégé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon la SARL PARA-DISS, ces interdictions de recevoir du public, c'est-à-dire la fermeture au public, caractérise l'« ordre de fermeture » prévu par le Contrat.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bf4cdc6046d47e977ff

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00042 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PARA MODA [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c411cdc6046d47322145

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

siège social est 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS – RCS B 379021272 Partie demanderesse : comparant par Me Marie LECORDIER Avocat substituant Me Elie AZEROUAL Avocat (R10) ET : 1) SAS CABINET PARAN

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TCOM

Procédures collectives

69dd9f82cdc6046d47266cf9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François Malard 91550 Paray-Vieille-Poste

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès lors, la cession judiciaire ne paraissant pas réalisable et que le redressement étant manifestement impossible, l'Administrateur judiciaire requiert, conjointement avec Monsieur [V], et en conformité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX comparant en personne DEFENDEUR SASU BATIORG 1 all du Commandant Mouchotte Bâtiment 516 91550 PARAY

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TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres organisations publiques, para-publiques

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TCOM

Chambre 06

69f44b95cdc6046d472f31b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(N° de Gestion : 2021 B 977), a pour activité : la réalisation de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques

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TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : L'activité d'hôtellerie ou de para

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TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LA FONCIERE LEFEBVRE [Adresse 1] Activité : L'activité d'hôtellerie ou de para

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Clôture Procédure Collective

69b00ec5cdc6046d4725d611

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation de service ( Parage

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8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 814418836 et exploite un fonds de commerce de: La constitution d'un patrimoine immobilier, ou para-immobilier,

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: L acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières la propriété, l'administration et L exploitation par bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai de deux mois à l'expiration duquel il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens paraissant

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f355cdc6046d47166609

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

la cause et entendu ayant indiqué être favorable à l'ouverture, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société CHALETS ASA [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation para

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59083cdc6046d47da57bf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Prise à bail de tous programmes immobiliers hôteliers ou para-hôteliers, locatifs ou résidentiels, l'exploitation de ces établissements, et fourniture de toutes prestations se rapportant à ces activités

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TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

constater que les conditions de l'article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution n'étaient pas réunies à l'encontre de monsieur [W] [U] personnellement, la créance de l'EURL Art and Cask ne paraissant

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