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12 résultats pour « Pascal Ronder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c83cdc6046d47a701da

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS LINE EXPRESS, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 832 997 795 Nom commercial ; [Adresse 2], ROAD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ce5cdc6046d47142c7c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] Madame [L] [U] [Adresse 1] Comparant tous les deux par Maître Ronny

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6877789bfd93c2d17572d125

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BOLLORE s’est substitué la société S ROAD LOGISTICS ci-après dénommée S ROAD.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

680cacf20acd637153545fc5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] Madame [I] [O] [Adresse 1] Comparant tous les deux par Maître Ronny

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6956e4de75782d5f067e94b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour Centre 25 Harbour Road

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour Centre 25 Harbour Road

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les consorts [S] indiquent qu'il y a un accès par la [Adresse 14] et un accès par le Clos Pythagore par un ancien chemin qui est une servitude de passage.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

685e6c3902c5b8c8ca0a334e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

positionnée portes fermées contre le quai, au bâtiment -12-, Afin d’accéder à la zone, tout transporteur doit donner un mot de passe au poste de garde, La zone de Garonor est également gardiennée par des rondes

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par Me Martine CHOLAY [Adresse 9] et par Me DESSAULT [Adresse 10] SDE FORESIGHT ENGINEERING (PVT) LTD278/[Adresse 11] 02SRI LANKA SRILANKAnon comparant SA CMA CGM [Adresse 12] Ce comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

2ème chambre

68553b10aee47295cf54af21

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 9] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 12] et par Me DESSAULT [Adresse 10] SDE FORESIGHT ENGINEERING (PVT) [Adresse 16] LANKA SRI LANKA non comparant SA [Adresse 13] comparant par Me Pascal

Source officielle