2025 le concernant : * RECTIFIER les erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance rendue par lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers

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électronique, ou tout autre moyen de conservation détenu à son domicile ou en tout autre lieu ; * Communiquer sous astreinte de 500€ par jour de retard passé le 7ème jour à compter de la signification

A la barre, la SAS LES PANIERS DAVOINE a maintenu sa demande ; Le commissaire à l'exécution du plan a indiqué que la somme nécessaire au règlement de l'entier passif du plan de sauvegarde restant à régler

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En conséquence : 7°) RETRACTER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 7 Mai 2024 par le Président du tribunal de commerce de Paris à la requête des Sociétés S.A.S.

[H] [V], 152 boulevard Haussmann 75008 Paris, directeur commercial, présent. * ALAN, 117 Quai de Valmy 75010 Paris, cocontractant absent.

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

* les contrats Reprise des contrats clients, sous réserves que ceux-ci aient été passés dans des conditions normales de marché.

PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 Copie au DGR Copie SCP DUPARC ET FLAMENT et SELARL ASPERTI-DUHAMEL Huissiers TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

* Par la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [Y], mandataire judiciaire qui se dit favorable à la cession car il n'y pas d'autres alternative pour faire face à un passif de 790 K€.

nécessaire, en s'abstenant d'accéder uniquement aux messageries identifiées comme personnelles et aux fichiers présents sur les disques durs, ordinateurs portables et/ou autres matériels informatiques

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie SCP [B] ET [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE