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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f1886acdc6046d47ec09c1
21 avril 2026
Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM aux entiers dépens.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
La SARL PASTA & AROMI exerce une activité industrielle de fabrication de pâtes alimentaires.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE,
Audience collégiale
69cbefcfcdc6046d47a12b9f
2 juillet 2025
[L] [D] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me [Localité 2] CHARPIN ([Localité 3]) PARTIE
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98596cdc6046d4799e377
1 avril 2025
PASTA TEAM SAS devant nous.
Référé prononcé mercredi
6a181c8dcdc6046d47395012
27 mai 2026
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025083470 08/01/2026 ENTRE : SA GAMIDA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612051490 Partie
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c395e3cdc6046d47dde1eb
13 janvier 2026
DEBOUTER la société RPP RISTORANTE PASTA PIZZA SARL de ses demandes, fins et prétentions.
Trib. de Commerce
69b0f01fcdc6046d473982c4
6 janvier 2026
ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS O PASTA
Chambre 02 (chargement)
69c36ff7cdc6046d47da464a
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01348 SARL BIGA PASTA N° RG: 2025P01554 DEBITEUR SARL BIGA PASTA, sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité
procédure collective
69b21995cdc6046d475a43a3
11 avril 2025
SOUS-REPERTOIRE : 2025000007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [U] [S] DEFENDEUR(S) : PASTA
69f7def2cdc6046d47803267
29 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ542 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * PASTA
.
69b7ae89cdc6046d47d44611
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PASTA CLUB SO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a6417acdc6046d474f572b
7 janvier 2026
de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de PASTA
Chambre 2-5
6a0ddbf2cdc6046d4752b036
15 mai 2026
Partie défenderesse : SAS PASTA [W], (RCS [Localité 1] 917 929 499), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3552cdc6046d47f44f0d
20 janvier 2026
La société [G] PASTEUR ne justifie pas d'une trésorerie permettant de régler le passif qui s'élève à 37.453,27 €.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bd1acdc6046d47c8757f
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS) [Adresse
Chambre 04
6a0c96efcdc6046d4734cb61
6 mai 2026
Le 16 avril 2026, la SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 12
69bf6128cdc6046d478141bc
15 janvier 2026
du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : A0004523 N° PCL : 2026J00059 N° RG : 2025P02279 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [H] [A], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS ALIMENTATION DN PASTEUR
chambre 1-3
69d4c5d8cdc6046d47621e07
28 octobre 2025
Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
69d61dbccdc6046d477ff13b
Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.
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