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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f1886acdc6046d47ec09c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL PASTA & AROMI exerce une activité industrielle de fabrication de pâtes alimentaires.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE,

Source officielle
TCOM

Audience collégiale

69cbefcfcdc6046d47a12b9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [D] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me [Localité 2] CHARPIN ([Localité 3]) PARTIE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98596cdc6046d4799e377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PASTA TEAM SAS devant nous.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025083470 08/01/2026 ENTRE : SA GAMIDA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 612051490 Partie

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c395e3cdc6046d47dde1eb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEBOUTER la société RPP RISTORANTE PASTA PIZZA SARL de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f01fcdc6046d473982c4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [R] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS O PASTA

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36ff7cdc6046d47da464a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01348 SARL BIGA PASTA N° RG: 2025P01554 DEBITEUR SARL BIGA PASTA, sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21995cdc6046d475a43a3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SOUS-REPERTOIRE : 2025000007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [U] [S] DEFENDEUR(S) : PASTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7def2cdc6046d47803267

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ542 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * PASTA

Source officielle
TCOM

.

69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS PASTA CLUB SO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6417acdc6046d474f572b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de PASTA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ddbf2cdc6046d4752b036

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Partie défenderesse : SAS PASTA [W], (RCS [Localité 1] 917 929 499), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3552cdc6046d47f44f0d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société [G] PASTEUR ne justifie pas d'une trésorerie permettant de régler le passif qui s'élève à 37.453,27 €.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd1acdc6046d47c8757f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS) [Adresse

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TCOM

Chambre 04

6a0c96efcdc6046d4734cb61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 16 avril 2026, la SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : A0004523 N° PCL : 2026J00059 N° RG : 2025P02279 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [H] [A], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS ALIMENTATION DN PASTEUR

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d4c5d8cdc6046d47621e07

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d61dbccdc6046d477ff13b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.

Source officielle

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