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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Audience publique de vacation
69d81598cdc6046d47b13af8
7 janvier 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/01/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e7f1cdc6046d47503f06
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/11* Copies : -SAS à associé unique RB BURGERS -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026744 P.C. : P202300563 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): EURO PEENNE D'HO
Chambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 842302713 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, Mme Nathalie Buquen, juge, M. Stéphane Catoire, juge.
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
le local aux fins d'exploitation du fonds de commerce « L'explorateur » sera ordonnée pour les seuls éléments mobiliers (matériel, stock, machines et autres mobiliers garnissant le local) dont la SARL
6a0f17afcdc6046d4772707c
6 mai 2026
*1DE/06/56/83/16* LRAR: -Mme [V] [H] nom d'usage sellam Copies : -TPG -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2026036109 P.C. : P202601944 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
La société SCI [Localité 1] renonce aux arriérés de loyers (43.437,78 €) et la SAS BAK I DISTRIBUTION renonce à son dépôt de garantie (27.656,83 €) et aux matériels garnissant le fonds.
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69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
, membre de la SCP LEQUILLERIER – GARNIER, Avocat au Barreau de SENLIS, demeurant [Adresse 5] [Adresse 5], 2/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
civ.) ayant pour assiette les meubles garnissant le local loué, limité aux deux dernières années de loyers avant le jugement d'ouverture, et en cas de liquidation judiciaire, dans la limité de 6