EXPOSE DES FAITS : La société VITO CORSE a pour objet l'importation et la commercialisation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'agents, de tous produits pétroliers et dérivés du pétrole de quelque

En conséquence : Condamner les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière - CCMP et Compagnie Industrielle Maritime - CIM solidairement à

En conséquence : Condamner les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière - CCMP et Compagnie Industrielle Maritime - CIM solidairement à

En conséquence : Condamner les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière - CCMP et Compagnie Industrielle Maritime - CIM solidairement à

de La Réunion, aux fins de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 633 206 euros au titre du manque à gagner sur la vente de produits pétroliers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004980 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal

La SAS SMP ENERGIES, anciennement dénommée SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SMP, ci-après « SMP », est une société de services pétroliers.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de pétrole ainsi que les activités y rattachés comme le forage et la maintenance de puits de pétrole, la vente de pétrole et de substances

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de pétrole ainsi que les activités y rattachés comme le forage et la maintenance de puits de pétrole, la vente de pétrole et de substances

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00673 SAS ENTREPOT PETROLIER DE LA GIRONDE E.P.G. / SARL TRANSPORTS CHEVALIER – SAS GEODIS RT CHIMIE LACQ – SCOP D'IMPORTATION LECLERC – SASU BIOENERGIE DU

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 22 novembre 2007, la SAS JORDAN (ci-après « JORDAN ») qui exploitait une stationservice à [Localité 1] (93), a signé un accord de distribution exclusif de produits pétroliers

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 22 novembre 2007, la SAS JORDAN (ci-après « JORDAN ») qui exploitait une stationservice à [Localité 3] (93), a signé un accord de distribution exclusif de produits pétroliers

EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 22 novembre 2007, la SAS JORDAN (ci-après « JORDAN ») qui exploitait une stationservice à [Localité 3] (93), a signé un accord de distribution exclusif de produits pétroliers

de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 851 532 895 RCS BORDEAUX (2019 B 3241), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de produits pétroliers

Adresse 1], représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE Société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS,, [Adresse 3], représentée par Maître Clément PETROLLI

l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La société WEATHERFORD fournit des solutions d'intervention et de production de forage pétrolier

réparation de matériels agricole et routiers motoculuture de plaisance achat et vente de pièces détachées négoce de matériaux quincaillerie outillage vêtements professionnels distribution de produits pétroliers

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me [J] [N] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société DL LUB exploite une activité de vente et distribution de produits pétroliers