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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e51cdc6046d472b601f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que la société a perdu ses agréments France Compétences.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
14 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CP INVESTISSEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cccdcdc6046d47e583ed
9 avril 2025
9 avril 2025
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49bf1cdc6046d472e0056
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au barreau de Paris, et pour postulant Maître Noémie RIECHLING, avocate au barreau de Caen Composition du 7 Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f656cdc6046d475dc660
10 avril 2025
10 avril 2025
le numéro 879 206 019 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62492cdc6046d47217a0c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
d'une part, En présence de : SELARL, [W] mission conduite par Maître, [D], [B], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Philippe
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Richard THIBAULT, juge commissaire, la SCP Philippe ANGEL -[B] [L] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [B] [L], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [V] [Z], administrateur
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab275ecdc6046d47c32eed
14 avril 2025
14 avril 2025
l'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl ASSORENOV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Siren 949 319 735 Code Naf : 7420Z Représentée par, [S], [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3c961cdc6046d47e535e7
16 avril 2025
16 avril 2025
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RIVIERE GAULT DELEAU)/[Localité 3] Me Frédéric GAULT (SELARL RIVIERE GAULT DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Jean-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
20 avril 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le cabinet [C] prétend avoir perdu cinquante-deux mandats et invoque des manœuvres dolosives ou la dissimulation d'informations sur l'état des copropriétés.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Il a perdu l'agrément le 15/03/2025, a cessé son activité et n'a pas de dette personnelle.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba5adcdc6046d47cb47f2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* En octobre et novembre le chiffre a continué de baisser et par la suite la société n'a plus pu passer de commandes et donc a perdu la clientèle.
Source officielleContentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
1 avril 2026
MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier
Source officielleJEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Lyon, à la décharge de Maître François CHARPIN, Avocat au Barreau de Lyon, membre de la SELARL CHAINTRIER, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 30 octobre 2025 par : * Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
1 avril 2025
Rôle n° 2024J252 ENTRE * Me [I] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma LAURENT Philippe Avocat [Adresse 2] ЕТ - Mme [
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