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53 résultats pour « Philippe PETIT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LE PETIT BASQUE SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : JUGER que la société LE PETIT BASQUE SA entend participer aux opérations d'expertise

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES PETITS CHAUDRONS C/ EURL [A] DEMANDERESSE * SASU LES PETITS CHAUDRONS, [Adresse 1], Comparaissant par Monsieur [W] [X], son président C/ DEFENDERESSE * EURL [A], [Adresse 2], Ne comparaissant

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01af7cdc6046d476284fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66396cdc6046d4751859a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EUROP ENVIRONNEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c6c9cdc6046d47de31fa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vente, commercialisation, négoce et achat de tous produits ou articles alimentaires ou liées à l'alimentation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedda0cdc6046d477617b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA PETITE [Localité 1] (SASU) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db842ccdc6046d47f964a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté BAT DECOR [Adresse 1] Activité: Peinture, petite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard 45160 Olivet Activité : Tous

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGER que ces conditions générales sont opposables à la société LE PETIT NICE SARL.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddf8cdc6046d47f91ad9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en date du 19/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CDEUXMB, [Adresse 1], Activité : Vente de lits, matelas, sommiers, canapés, décoration et petits

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71949cdc6046d47c9de48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [F] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [D] [F], [Adresse 1], exerçant l'activité de : Petits

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccbf6cdc6046d471365c8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique, sociale globale de la SAS SOCIETE SALVADOR'S.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2904cdc6046d47c34818

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté SPP.TEC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe

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TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] Etablissement secondaire: [Adresse 2] Activité : Le négoce d'appareils électroménagers, petits

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TCOM

4ème chambre A

69ef63e2cdc6046d47b71977

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de véhicules, entretien et petites réparations.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf371cdc6046d4703a065

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence de 3ème catégorie, petite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19fb0cdc6046d474dddcf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de cuisine, salle de bains, de revêtements de sol toutes prestations de petit bricolage à domicile et de décoration d'intérieur..

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84c46cdc6046d47b52dff

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[N] [Z] [D] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Philippe Simonet, avocat (B293).

Source officielle