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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c3dacdc6046d47c194ac
28 janvier 2025
défaillante. 2024025573 - ENTRE - La Société GINESTET TP [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître PRESSECQ Philippe avocat [Adresse 2], substitué à l'audience par Maître CATOIRE Eléonore avocat
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39684cdc6046d47ddf0d5
13 janvier 2026
dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Chambre 04
69f6dcbfcdc6046d4769526a
22 avril 2026
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Philippe JOMBART, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
Trib. de Commerce
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
CHAMBRE 09
6a0c0b6ccdc6046d47297108
13 avril 2026
Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0b9ccdc6046d472974a8
P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES
6a1190f0cdc6046d47ac2ef3
69f9b415cdc6046d47a57cb2
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.
69f9b4b9cdc6046d47a58849
ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69f1c826cdc6046d47f19a86
23 avril 2026
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
CONDAMNER la société ELECTRA aux entiers dépens de la présente procédure.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07473cdc6046d47d0ae69
Constate le caractère exécutoire du présent jugement.
69f9b440cdc6046d47a57ff4
A l'audience, La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [S] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69f9b42acdc6046d47a57e41
69f1c7abcdc6046d47f19104
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] aux entiers dépens de la présente procédure.
69f1c86dcdc6046d47f1a069
69daae73cdc6046d47eae7f3
10 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.
69e1ed75cdc6046d478c29e8
14 avril 2026
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