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18 résultats pour « Pierre ARDUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69fafb4fcdc6046d47c417fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

], * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à lui faire interdiction d'intervenir sur les ouvrages de la société OUVRANS et plus généralement sur le lot couverture ardoise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Défaillante, la SARL VIGNOBLES ARDOUIN ne met en œuvre aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Charles LALANDE, DÉFENDEUR : ARGUIN

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE : * SARLU L'ARDOISE DU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [U] [R], liquidateur amiable FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, la SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré être en état

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3394cdc6046d475bed77

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 1 er septembre 2022.

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TCOM

Procédures collectives

69de0edfcdc6046d472fa25c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par la : SAS L'ARDOISE DE CLAMART [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ebccdc6046d472f9fe3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par : SAS L'ARDOISE TRAITEUR [Adresse 1] Et

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TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS CAFES FOLLIET précise avoir récupéré une partie des matériels, à l'exception de la machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ea6cdc6046d472f9dd9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par : SAS l'ardoise des vins [Adresse 1] Et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002429 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

6a0c0e47cdc6046d4729aa0f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CASTRES DU 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000659 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : ASTRUC Daniel JUGES : PENTIAUX Bernard et FOUILLEUL Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, aucune pièce afférente n'est fournie par la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ressort des pièces versées aux débats que les travaux ont été réceptionnés le 05/08/2021.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000258 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans ce rapport, Monsieur [U] constate un défaut d'aspect lié à des ardoises de deuxième ou troisième choix mais indique que ledit défaut d'aspect n'est pas de nature à créer des infiltrations d'eau, l'ardoise

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Adresse 1] 08 représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : CABINET [C] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Francis NOGUÉ, de la SELARL ARGUIN

Source officielle