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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69fafb4fcdc6046d47c417fd
23 avril 2026
], * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à lui faire interdiction d'intervenir sur les ouvrages de la société OUVRANS et plus généralement sur le lot couverture ardoise
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN
69ab1495cdc6046d47c09540
24 janvier 2025
Défaillante, la SARL VIGNOBLES ARDOUIN ne met en œuvre aucun moyen de défense.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
27 mai 2026
président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Charles LALANDE, DÉFENDEUR : ARGUIN
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre
Chambre Procédures Collectives 1
69e61062cdc6046d47e438f0
1 avril 2026
DEMANDERESSE : * SARLU L'ARDOISE DU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [U] [R], liquidateur amiable FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, la SARLU L'ARDOISE DU TATOUE a déclaré être en état
LUNDI
69eb3394cdc6046d475bed77
20 avril 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 1 er septembre 2022.
Procédures collectives
69de0edfcdc6046d472fa25c
13 octobre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par la : SAS L'ARDOISE DE CLAMART [Adresse 1]
69de0ebccdc6046d472f9fe3
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par : SAS L'ARDOISE TRAITEUR [Adresse 1] Et
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
La SAS CAFES FOLLIET précise avoir récupéré une partie des matériels, à l'exception de la machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis.
69de0ea6cdc6046d472f9dd9
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par : SAS l'ardoise des vins [Adresse 1] Et
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002429 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne
69eb4914cdc6046d475dab12
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002554 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
6a0c0e47cdc6046d4729aa0f
12 mai 2026
CASTRES DU 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000659 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : ASTRUC Daniel JUGES : PENTIAUX Bernard et FOUILLEUL Pierre
Trib. de Commerce
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4 avril 2025
Or, aucune pièce afférente n'est fournie par la demanderesse.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
Il ressort des pièces versées aux débats que les travaux ont été réceptionnés le 05/08/2021.
69eb494bcdc6046d475daf8b
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000258 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Dans ce rapport, Monsieur [U] constate un défaut d'aspect lié à des ardoises de deuxième ou troisième choix mais indique que ledit défaut d'aspect n'est pas de nature à créer des infiltrations d'eau, l'ardoise
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
Adresse 1] 08 représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : CABINET [C] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Francis NOGUÉ, de la SELARL ARGUIN