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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8dc4fcdc6046d47edd221
4 décembre 2025
Demandeur(s): SAS MEDA REALISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES Défendeur(s) : SELARL AJ UP [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre
69b8e1e5cdc6046d47eecfc0
5 février 2026
judiciaire de la SAS ALBERTO MOTORS- [Adresse 2] SELAS AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT -en sa qualité d'administrateur de la SAS ALBERTO MOTORS- Représentant(s) : [Adresse 3] SELAS FIDAL - Me Pierre
69b81f71cdc6046d47ddbcc5
9 janvier 2025
La SARL [U], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [G] [A] suppléant Maître Pierre
69b82ca9cdc6046d47dec674
3 juillet 2025
INTERFORUM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Pierre
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
situé à, [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [R], [Q] suppléant Maître Pierre
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [H] [D] suppléant Maître Pierre
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée
69b8218fcdc6046d47ddeaeb
siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Pierre
REFERES
69b8a2eacdc6046d47ea1278
21 octobre 2025
Localité 1] - ROUMANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre
69c97943cdc6046d476ef727
15 janvier 2026
], dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Benjamin DELENNE suppléant Maître Pierre
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2022 001786, ne comparant pas, Monsieur [R] [G], domicilié [Adresse 3], Défendeur à l'instance n° RG 2022 001786, comparant par Maître Pierre
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 Décembre 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Paul NATHAN, M.
CHAMBRE 09
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Cars Lacroix ; * Le dénigrement de Cars Lacroix (pièce n°23) à l'égard de Diakopi et l'absence de notification même orale de l'arrêt des relations avec Diakopi a accentué la désorganisation de l'entreprise
69cfb66acdc6046d47fa8746
n°9) démontrant que l'entreprise n'a pas réussi à surmonter la perte brutale du marché Cars Lacroix ; * Le dénigrement de Stivo (pièce n°23) à l'égard de Diakopi et l'absence de notification même orale
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
LACROIX, et que le prix de cession offert ne permettra pas d'apurer intégralement le passif de la SARL MONT ROYAL ; * que cette dernière n'aura plus d'activité, ni d'élément d'actif consécutivement à
Trib. de Commerce
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27 janvier 2025
LAMMIN, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier Rôle n° 2023J104 ENTRE * Monsieur [V] [E] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP [A] [N] (Me David LACROIX
REFERE
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22 janvier 2026
En l'espèce, la demanderesse a exposé ses demandes mais n'a remis aucune pièce justificative à l'appui.
69dfc9cfcdc6046d4759639e
2] comparante DÉFENDEUR SAS HOME FOOD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
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