ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Antoine MONTIER, Président assisté de M.

Royale de l'île de Guernesey ; [W] Ltd produit en pièce 36 la décision de la Cour Royale de l'île de Guernesey du 12 mars 2026 qui déboute [W] HOTELS & RESORTS HOLDING INC de sa demande d'annulation

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la clôture de la procédure ne peut intervenir dans le délai fixé compte

, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).

& lt;sup>1 Pièce BADAOUI n° 2 & lt;sup>2 Pièce BADAOUI n° 3 Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement L'article L441-10 prévoit l'attribution d'une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant

- Me DIESBECQ Antoine, avocat (L0301) et comparant par Me HERNE Pierre, avocat (B835) 3) Mme [J] [P] [E] [Y] épouse [D], demeurant 12 rue Curial-352 - 75019 Paris Partie demanderesse : assistée de la

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025011030 11/04/2025 ENTRE : M.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

A l'audience, MECANIQUE DE PRECISION DU BARROIS, représentée par son dirigeant, expose que l'élaboration du plan de sauvegarde est en cours.

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

La trésorerie est très satisfaisante à court terme mais est plus précaire à moyen et long terme.