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81 résultats pour « Pignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL PRAGMA agissant par Maître Céline MAZAUDIER PICHON

Source officielle
TCOM

Référés

69f1812bcdc6046d47ead88f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00268 DEMANDEUR SARL CLEAN PIGEON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie du pignon

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction , [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ SAS PIGEON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/06/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35eeacdc6046d471452b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon en pied de colonne et de 3.500,00€ HT pour l'intervention du BET sans que l'Expert justifie la nécessité de cette intervention, N°11 mur pignon

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'issue d'une procédure adaptée (Cf Pièce n°3), que le devis de la société APB ROYOUX, en date du 22 avril 2013 (n°DC0228), accepté par la requérante le 20 mai 2013, prévoyait pour les façades et pignons

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous constaterons à la lecture des conclusions soutenues à la barre, qu'outre les éléments relevés supra, Monsieur [Z] [K] se rapprochait de la société PIGEON afin qu'elle établisse un devis de remise

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e539d2cdc6046d47d468ab

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : ARAMISAUTO (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 3] Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

Source officielle
TCOM

.

69c90905cdc6046d4763bf76

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

n'ont toujours pas été produits; Le mandataire souligne le manque de collaboration de la dirigeante; Que l'administrateur judiciaire envisage de solliciter l'extension de la procédure à la SARL LE PIGEONNIER

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69bfc18acdc6046d4787fcf0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [U] [Localité 3] immatriculée au [Etablissement 1] de [Localité 2] n° 443 712 302 * Représentant(s) : Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen * Défendeur(s) : TECH BRETAGNE [Adresse 3] immatriculée

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4e279cdc6046d47cafddf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Stéphane SZAMES ([Localité 8] AVOCATS)/[Localité 3] Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a1121e9cdc6046d47a3fdae

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU (HCPL)/[Localité 2] Président : Juges : Thierry PICHON

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4cb39cdc6046d47c9656e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Greffier : Thierry PICHON

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