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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.
DELIBERE REFERES
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9 avril 2026
Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de
69f7b838cdc6046d477d43cb
pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL PRAGMA agissant par Maître Céline MAZAUDIER PICHON
Référés
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7 avril 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00268 DEMANDEUR SARL CLEAN PIGEON
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie du pignon
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction , [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ SAS PIGEON
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/06/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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9 mars 2026
du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
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7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO
69a35eeacdc6046d471452b4
6 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon en pied de colonne et de 3.500,00€ HT pour l'intervention du BET sans que l'Expert justifie la nécessité de cette intervention, N°11 mur pignon
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
à l'issue d'une procédure adaptée (Cf Pièce n°3), que le devis de la société APB ROYOUX, en date du 22 avril 2013 (n°DC0228), accepté par la requérante le 20 mai 2013, prévoyait pour les façades et pignons
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
Nous constaterons à la lecture des conclusions soutenues à la barre, qu'outre les éléments relevés supra, Monsieur [Z] [K] se rapprochait de la société PIGEON afin qu'elle établisse un devis de remise
Audience des référés
69e539d2cdc6046d47d468ab
20 janvier 2026
SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : ARAMISAUTO (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 3] Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON
.
69c90905cdc6046d4763bf76
29 janvier 2025
n'ont toujours pas été produits; Le mandataire souligne le manque de collaboration de la dirigeante; Que l'administrateur judiciaire envisage de solliciter l'extension de la procédure à la SARL LE PIGEONNIER
Référés (délibérés)
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16 octobre 2025
[A] [U] [Localité 3] immatriculée au [Etablissement 1] de [Localité 2] n° 443 712 302 * Représentant(s) : Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen * Défendeur(s) : TECH BRETAGNE [Adresse 3] immatriculée
69e4e279cdc6046d47cafddf
8 juillet 2025
Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Stéphane SZAMES ([Localité 8] AVOCATS)/[Localité 3] Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a1121e9cdc6046d47a3fdae
Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU (HCPL)/[Localité 2] Président : Juges : Thierry PICHON
69e4cb39cdc6046d47c9656e
21 octobre 2025
Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Greffier : Thierry PICHON
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