CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « Pouydoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'audience ; Que la société n'a pas généré de nouvelles dettes et que le chiffre d'affaires se maintient ; Maître [Z] es qualité a sollicité la prorogation de la période d'observation afin connaitre le pourtour

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec7bcdc6046d47a403e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

formalisé et déposé des propositions d'apurement du passif qui pourront être examinées par le tribunal lors d'une prochaine audience, ce qui permettra de connaitre les réponses des créanciers et le pourtour

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f592bcdc6046d477c3255

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

véhicules ont été restitués ; Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation est positif ; Attendu que l'ouverture de la procédure collective est récente, que le pourtour

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

15 du Code de Commerce, sur une courte période afin de permettre à Mme [N] [H] née [S] (EI) de justifier de son activité par une comptabilité établie par un professionnel, et de mieux connaitre le pourtour

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de retrouver une activité à l'équilibre et que l'expert-comptable a attesté de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ; Attendu que le pourtour

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c808cdc6046d47a1c5fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

-17 du code de commerce ; que la SASU ORS TRADITION poursuit son activité et a eu un résultat d'exploitation et un résultat net bénéficiaire sur les premiers mois de l'année 2025 ; Attendu que le pourtour

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que l'ouverture de la procédure collective est récente ; que le pourtour du passif n'est pas encore délimité et que l'activité de poursuit ; Attendu que l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

avec une activité légèrement bénéficiaire ; Attendu que son unique créancier est le bailleur, que la mésentente est ancienne et que des procédures sont en cours, ce qui ne permet pas de connaitre le pourtour

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[G] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Maylis Pouzadoux, avocat (D1506). * Me [P] [C], mandataire ad'hoc désignée par ordonnance du 12/06/2025, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d50ac0cdc6046d476768f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Q] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Carrière et Me Jean Poulou, avocats (J001). M. [Z] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [S] [M] et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château Vieux 64103 Bayonne, représentant ès qualités la SAS CLELOCO, dont le siège social était 3 route du Pourtou

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

expert-comptable qui va pouvoir établir une comptabilité attestée par un professionnel, et qu'il appartiendra également à l'expert-comptable de valider les données prévisionnelles ; Attendu que le pourtour

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ponctuellement, elle confie en dépôt ses produits à d'autres commerçants sur le pourtour du bassin d,'[Localité 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dommages matériels aux biens immobiliers et/ou aux biens mobiliers assurés, et causés par les eaux ou autres liquides et résultant des causes suivantes : * Infiltrations par les joints d'étanchéité au pourtour

Source officielle