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6 résultats pour « Quentin DAELS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a58c95cdc6046d473fed40

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EN DEMANDE : SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANCE [Adresse 2] Représentée par : Maître Maître Quentin

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

] [Localité 1] comparant par FABRE GUEUGNOT & Associés - Me Guillaume LEMAS [Adresse 4] [Localité 2] SAS VS AUTOMOBILES [Adresse 5] non comparant SAS [T] MOTOR FRANCE [Adresse 6] comparant par Me Quentin

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès le 1er août 2023, [M] a restitué 43 DAE ; quelques mois plus tard, Citycare a rappelé à [M] qu'elle devait encore rendre 22 DAE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

construction, par la société [3] SAS, sur ses terres d'une serre d'une emprise au sol de 3 hectares environ, dont le toit serait recouvert de panneaux photovoltaïques permettant de générer une grande quantité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 4 juillet 2024, la société [I] [G] [J] émet une facture pour fourniture de dalles et pavés de 14 998,80 €.

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