En cours de délibéré, par courrier en date du 19 mai 2025, le cabinet d'avocats RAFFIN & ASSOCIES, conseil de la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL, a sollicité la réouverture des débats

LE TRIBUNAL En date du 10/10/2025, la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat muni d'un pouvoir agissant pour Monsieur, [H], [S], représentant légal de la société PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE

SCP SVA (Me JONQUET) du barreau de Nîmes, et pour avocat postulant la SELARL HAWADIER RUGGIRELLO, avocats au barreau de Draguignan SA ALLIANZ IARD [Adresse 7] Ayant pour avocat plaidant la SELARL RACINE

2026 retour régime général Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 11/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LES [Localité 1] GERARD RAFFIN

ENTRE : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE, Ayant pour conseil Maître Alexandra VEILLARD, Avocat à [Localité 2], cabinet RACINE, substitué à l'audience par Maître

assermenté, N° RG : 2025R00391 SA MIC INSURANCE COMPANY C/ SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE * SA MIC INSURANCE COMPANY, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL RACINE

François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS FERRE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT (Cabinet RACINE

N° RG : 2024P02228 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL MFE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE

Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

François RAFIN, Président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier.

PIBAULT [Adresse 11] SA SMA ESQ ASS DE QUALICONSULT ET QUALICONSULT SECURITE [Adresse 12] comparant par Me Jean-Pierre COTTE [Adresse 13] SASU QUALICONSULT SECURITE [Adresse 14] comparant par SCP RAFFIN

François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

François RAFIN, président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

François RAFIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

François RAFIN, président, M. Gilles LE MOUILLOUR et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

François RAFIN, président, M. Edouard FEAT et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.