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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

27 avril 2026

Non-représenté (e) par un avocat (cas de représentation obligatoire) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 La radiation

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

; Attendu que l'article 381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a1f344cdc6046d47f69efc

6 octobre 2025

. 381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

6 octobre 2025

. 381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a626cdc6046d47d83a14

11 juillet 2025

Date de radiation le 16/06/2016 suite à la cessation d'activité le 30/05/2016.

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674f1cdc6046d4752d6a9

10 avril 2025

siège social est [Adresse 6] Non représentée et non comparante PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

1 juillet 2025

la société YSBO dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil ; * Cette dissolution a été publiée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris, et la société YSBO a été radiée

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9e84bcdc6046d47da1839

3 janvier 2025

tribunal de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société [U] (SARLU) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9e890cdc6046d47da1cf2

4 avril 2025

commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur [A] [Q], [R], [Z] ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9e95fcdc6046d47da2a19

4 avril 2025

commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société POLI CARRELAGE (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eaeccdc6046d47da43fc

4 avril 2025

Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société LA PALETTE GOURMANDE (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eacbcdc6046d47da41c5

4 avril 2025

commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur [X] [G], [I], [U] (EI) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb08cdc6046d47da45b8

17 octobre 2025

Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société "ENTREPRISE [Z] ET FILS" (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

6 mai 2026

de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société [P] [I] (SARL) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0becd8cdc6046d4727057a

6 mai 2026

Dieppe, la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été prononcée dans la procédure de la société OPTI RENOV (SAS) ; la présente instance n'a plus lieu d'être ; elle sera donc radiée

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6808cdc6046d476095fe

20 avril 2026

Cette radiation implique une cessation d'activité totale de la part de l'entrepreneur individuel.

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

15 juillet 2025

en date du 23 novembre 2024, si bien que la société radiée souffre d'un défaut de représentation effective.

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

8 octobre 2025

L'affaire est radiée à NICE en 2016, mais se poursuit à PARIS, où en 2022 le tribunal condamne [T] et [W] à verser 3.000.000 €.

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

21 janvier 2025

2024F02437 - 2502100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 La SARL Grand Café de la Rade Numéro

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

18 mai 2026

Défenderesse, Non comparante, ni représentée, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de la SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE à l'encontre de la SAS L M F D 86, Vu le jugement de radiation