Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre BIENVENU, avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 1], membre de la SELARL RAMURE

désignation d'un autre expert que celui proposé par CHUBB EUROPEAN GROUP, tout en proposant une mission complémentaire à confier à l'expert et en indiquant que des parties étaient susceptibles de se rajouter

POMMIER 215 B BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS DEFENDEURS SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS ANCIENNEMENT SPIE SUD OUEST 6 Rue Fructidor 93484 SAINT-OUEN-SUR-SEINE CEDEX non comparant SAS OTEIS 15 Rue Raoul

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SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU, le mandataire judiciaire a déclaré être favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SAS [Adresse 1] a indiqué n'avoir rien de particulier à rajouter

Elle rajoute que le montant total des dettes de la SAS RESEAU GLOBAL SERVICES actualisé à ce jour est de 155728,38 euros.

[Z] [H], 15 rue Raoul 93140 Bondy, représentant légal de la SAS QZM RESTAURATION, présent, assisté de Me Philippe Sedbon, avocat (C607).

Demandeur (s) : RAMOND ET CIE [Adresse 2] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : EPILOGUE, es qualité de liquidateur de la SAS MILHAUD [Adresse 1] Représentant(s) : Greffier présent lors

C'est cette 2 nde hypothèse que retient GDC pour attester que [J] n'a jamais respecté la fabrication de recette sans rajouter de la vapeur et donc de l'eau.

[B] [C], [Adresse 2], présent assisté de Me Raoul Delamare, avocat (C159).

L'URSSAF a rajouté des conditions d'accès audit échéancier, à savoir le désistement du recours au pôle social de Marseille par la société [S] [B] (SARL) ainsi que le nantissement de parts sociales de ladite

la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AM DECO [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 929094209 - 2024 B 3551 Représentant légal : Lucio RAMOS

tribunal, après en avoir délibéré, Se saisissant d'office, Vu le jugement en date du 02/04/2026 Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile Dit qu'il convient de rectifier et de rajouter

Elle rajoute qu'aucune déclaration de revenus n'a été effectuée par Monsieur [Z]. Monsieur [B] [Z], comparant en personne indique avoir confié ses déclarations de revenus à son compte.

La facture de la société Ramond n° 268586 d'un montant de 1 249,25 euros HT est reprise deux fois dans le tableau.

adressés : […] La situation comptable a été transmise mais la période concernée n'est pas indiquée : CA : 75 293 Charges d'exploitation : 62 678 Le résultat d'exploitation est positif auquel se rajoute

décompte, l'assurance courue entre la dernière échéance et le décompte est de 18,40*14/30 = 8,59 €, il convient de constater que la demande de banque de la somme de 8,45 € est recevable auxquels se rajoute

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