Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële

saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Celine ALCALDE (CABINET DELRAN)/[Localité 2] Défendeur(s) : TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUES (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Roch-Vincent

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

Il rappelle que le créancier professionnel est tenu d'informer la caution chaque année de l'état de la dette.

RAPPELLE que les parties doivent comparaître en personne, et assistées de leur avocat lorsqu'elles ne sont pas dispensées de représentation obligatoire.

C] - [Adresse 2] PARTIE EN DEFENSE : * CASTOR DISTRIBUTION REUNION SARL [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2][Adresse 5] [Adresse 6], 4128/86/0 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] ROC

Au soutien de ses demandes, la SA CMOI expose avoir consenti à la SARL L-Styl, le 21 décembre 2021, un crédit-bail d'une durée de 48 mois, portant sur un véhicule Volkswagen T-Roc.

entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

* Sur l'exécution provisoire : Le tribunal rappelle que selon l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit, elle ne sera pas rappelée.

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE

RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE