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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me
Trib. de Commerce
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
ladite ordonnance par un courrier reçu le 26/04/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD
CHAMBRE 08
69de738dcdc6046d4738064f
7 avril 2025
[W] [A] Demeurant [Adresse 3] Es-qualité de représentant légal de la SAS MYSTIC Ayant siège [Adresse 4] Représenté par la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVÉ prise en la personne de Me Sébastien RAYNAL – Avocat
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e817cdc6046d478bb59e
21 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002888 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] Représenté par : Maître Pierre RAYNAUD
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d940cdc6046d473b5270
23 avril 2026
AVRIL 2026 Références : 2026R00013 ENTRE : La SCI PALOMA 2011 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 424 347, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Paris Représentée par la SCP LEICK-RAYNALDY
DELIBERE
69bc3d73cdc6046d473c16b1
22 octobre 2025
[H] [Y] - [Adresse 2] Et par pli simple à : SELARL [Adresse 3] représentée par Me Pascal RAYNAUD - [Adresse 4] A [Localité 1], le 22 octobre 2025 Ainsi fait et ordonné.
69b4067bcdc6046d4787b954
22 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00452 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : SARL LUVAIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître RAYNAUD
chambre 1-7
6a0defc9cdc6046d4754e921
8 avril 2026
PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025052324 ENTRE : SAS SOLO INVEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 383010626 Partie demanderesse : assistée de la SCP LEICK-RAYNALDY
69cbfdbdcdc6046d47a32c57
11 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1]
69cbfe78cdc6046d47a33793
CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00104 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD
69cbea0acdc6046d47a0c37b
10 janvier 2025
CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD
AFFAIRES COURANTES
69c41478cdc6046d47ec0050
21 juillet 2025
Demandeur (s) : OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE - OTI (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 380 299 172 Représentant (s) : ME RAYNAUD, [Localité 1] Défendeur (s) : LE CLOS DE LORENE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN
6a0bc135cdc6046d47238e32
13 mai 2026
, d'alarme contre les effractions, de paiement pour parking, installation industrielle avec gestion de process (moteur, etc…) installation de capteurs d'énergie solaire électrique et les panneaux rayonnants
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent [N] Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [R] [Y] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS
69a8a6abcdc6046d47875127
2 octobre 2025
social et économique, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [K] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS
6a04a0eecdc6046d479addc9
11 mai 2026
Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud [T] Liquidateur : SELARL [R] [A] prise en la personne de Me [R] [A] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS
69a82bc9cdc6046d477a95b8
23 janvier 2025
Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc [T] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [Z] ([Adresse 3]) Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS
69a8a5b5cdc6046d478740d6
Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [Q] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS
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