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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f548adcdc6046d4746a633
28 avril 2026
commercial Beau [Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 5 890,81 €, et ce malgré plusieurs relances
REFERE
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025. Une deuxième relance amiable par mail a été adressée le 22 mai 2025.
CHAMBRE 07
69dfed2bcdc6046d475eecde
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00581 SAS RENO CONCEPT N° RG: 2026L00500 DEBITEUR SAS RENO CONCEPT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 983350471 -
Chambre 21
69f58306cdc6046d474aca15
15 avril 2026
La société [U] a été relancée et mise en demeure à deux reprises, les 15 octobre et 5 novembre 2025, sans qu'aucun règlement n'intervienne.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
ralentissement global de l'activité sur 2025…impactant les choix stratégiques…manque à gagner, perte de visibilité…la trésorerie s'est fragilisée…mais les perspectives demeurent…une restructuration est en cours…relance
Trib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, Qu'en effet, si [H] [A] s'est présenté au rendez-vous organisé par le liquidateur le 26 septembre 2023 il a, par la suite, fait l'objet de nombreuses relances
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
Tous ces courriers de relance et de mise en demeure, auprès de la société GROUPE XS SECURITE, sont restés sans effet. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.
DELIBERES A VIDER
6a1189dbcdc6046d47abb732
11 mai 2026
Après plusieurs relances, la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE a mis en demeure, par lettre recommandée en date du 29 janvier 2026, la société AGRI MECANIQUE de procéder au règlement de la somme de
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
La société DE BOECK FOODS SERVICES directement ou par l'intermédiaire de son Conseil a adressé différentes relances. La première mise en demeure a été adressée le 19/04/2023.
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Constatant des impayés, elle a relancé la société MATEUS par courriers recommandés avec accusé de réception en date des 10 janvier 2025 et 12 mars 2025 pour les deux contrats de prêt.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9accdc6046d47bf1df2
8 avril 2026
Malgré plusieurs relances restées infructueuses, la société LOCAM a mis en demeure le 15/10/2025 la société MGT PRO DRIVE de régulariser sa situation et qu'à défaut la déchéance du terme du contrat serait
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
[Z] n'a pas donné suite à cette demande, malgré de nombreuses relances d'[R].
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
Après de nombreuses relances, par plusieurs paiements consécutifs, la société XILEADES ARCHITECTEURS a procédé au règlement de la facture et des frais de recouvrement ainsi que de la clause pénale, soit
69f61161cdc6046d47559070
justice du 26 novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société YTERRES a assigné la société TERRAX demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les relances
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
, es-q Présidente de la SAS FLANDRES BAT RENO, et demeurant [Adresse 2] ou [Adresse 3], partie défenderesse défaillante.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [R] [A] lui est redevable de la somme globale de 12 923.26 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2019, ce malgré relances
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
Le 7 octobre 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a adressé une première simple relance de paiement par l'intermédiaire de son assureur, Crédito y Caución, Altradius.
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la société E.B [B] lui est redevable de la somme globale de 5 561.63 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances
6a0f8221cdc6046d477f83e2
Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances
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